Histoire parlementaire des finances de la Restauration, Volume 2 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 1er septembre 30 millions actuel adopté affectés ajouta alloués amendement année aurait avaient Benjamin Constant bons royaux budget c'était cabinet caisse capital Casimir Périer centimes chambre des députés chambre des pairs chargée Charte chiffre commission contribuables Corbière créanciers crédit débat déclara dégrèvement demandé dépenses dette publique devait discussion dit-il dotation effet eût excédant fonds frais fussent fût général gouvernement guerre d'Espagne Hyde de Neuville intérêts l'administration l'amendement l'amortissement l'article l'Espagne l'État l'exercice l'indemnité l'intérêt l'ordonnance Labourdonnaye législatif lieu loi des comptes lois Martignac membres ment mesure millions de rentes ministérielle ministre des finances moyen n'avait n'était nement observer ordonnance royale Ouvrard payer politique pouvait présenté prévisions produits projet de loi proposé proposition public publique question rachat raient raison recettes réduction règlement rejeté remboursement ressources reste revenu s'était Saint-Domingue serait service session seulement sion situation solder somme spéciale taux tignac tion traité trésor trouvait Villèle vote
Popular passages
Page 191 - nous ne sommes pas tombés si bas que je doive faire descendre devant vous le raisonnement jusqu'à prouver doctement et laborieusement que la Charte n'est pas une œuvre de mensonge, et que lorsqu'elle porte qu'un impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres, cela
Page 469 - si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi. » Loin d'être propres à rassurer l'opinion publique, ces paroles n'étaient qu'une menace
Page 470 - j'avais le droit de compter sur le concours des deux chambres pour accomplir tout le bien que je méditais. Mon cœur s'afflige de voir les députés des départements déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas. Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions dans mon discours d'ouverture de la session; ces résolutions sont immuables, et
Page 469 - faisaient un devoir de dévoiler la cause. Elle déclarait que le concours permanent des vues politiques du gouvernement avec les vœux du pays, concours qui élait une condition de la marche régulière des affaires publiques, n'existait pas, et elle ajoutait : « Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la
Page 196 - ordonnance, chaque année la loi des comptes contenait une disposition d'après laquelle les sommes qui pourraient provenir des ressources affectées à l'exercice qu'elle avait pour objet de régler seraient portées en recette au compte de l'exercice courant au moment où les recouvrements seraient effectués; qu'ainsi la créance de
Page 470 - prononce. Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État celte harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de lajforce du trône et de la grandeur de la France.
Page 457 - et des obstacles; que nous avons eu à soutenir une lutte constante contre les passions et les partis contraires; elle dira sans doute que nos forces n'étaient pas en proportion avec les travaux qui nous étaient imposés; que nous n'avons pas prêté au roi l'appui qu'il eût trouvé dans ces hommes rares et supérieurs qui dominent les événements
Page 163 - majorité de la France que ce principe fut repoussé par la chambre des pairs. La loi, telle qu'elle fut définitivement adoptée, se borna à décider que les biens dont il est permis de disposer, aux termes des articles 913,
Page 464 - et instruments actifs de l'ancienne administration sont encore debout et menaçants. Là, en présence de ceux qui opprimaient, on craint de nouvelles oppressions. Là on croit à la possibilité de ces violations de la charte, de ces changements dans la loi des élections, de ces coups
Page 123 - du projet de loi portait, nous l'avons déjà dit, que les rentes acquises par la caisse d'amortissement depuis son établissement jusqu'au 22 juin 1825 ne pourraient être annulées ni distraites de leur affectation au rachat de la dette publique, jusqu'au 22 juin 1830. Le chiffre de ces renies s'élevait déjà à 37,500,000 francs, et en ajoutant à cette somme les