 | 1789 - 602 pages
...lifé , il sera procédé à un second. Si le •• second scrutin ne la donne pas encore, il « sera procédé à un troisième, dans lequel « le choix ne pourra plus se faire qu'entre •• deux Citoyens, qui auront réimi le plus •' de voix au scrutin précédent. •< •« En... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...citoyens actifs. Si le second scrutin ne ln. donne pas encore , il sera procédé à un troisieme ,' dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de suffrages dans le scrutin précédent ; et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera préféré.... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...citoyens actifs. Si'le sécond scro£m ne la donne pas en core , il sera procédé A un troisieme i. dans, lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auroct réuni le plus de suffrages •dans le scrutin précédent ; et en cas d'égalité de suffrages,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...ne la donne point encore, il fera procédé à un troifième, dans lequel le choix ne pourra plus fe faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux fcrutins précédens : enfin , s'il y avoir égalité de fuffrages entre eux à ce troifième fccutin... | |
 | 1789 - 418 pages
...la donne point encore- 3 il fera procédé à un troifième , dans lequel le choix ne pouua plus fe faire qu'entre les deux Citoyens qui auront réuni le plus de voix aux fcrutins précédons ; enfin , s'il y avoit égalité de fnrîrages emc'eux à ce troifième fcrutin... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...\\n\ second ; si celui - ci ne la donne point encore , il sera procedé à un troisieme , dans îequti le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précédens : enfin , s'il. y avoit égalité de . - :i 1- ' ttt suffrages entr'eux à... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...la donne point encore , il fera procédé à un troifîcme , dans lequel le choix ne pourra plus Ce faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de • voix aux fcrutins précédens : enfin , s'il y avoit égalité de fuffrages entr'eux à ce troU fième lerutin... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...pas cette pluralité, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième , dans lequel le choix...troisième scrutin, le plus âgé serait préféré. Art. 1 7. La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...pas cette pluraliié, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...de voix au scrutin précédent; enfin, s'il y avait égajité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin , le plus âgé serait préféré. Art. 1... | |
 | Albert Fritot - International law - 1822 - 636 pages
...qu'entre les deux citoyens qui auraient réuni le plus de voix aux scrutins précédens; et qu'enfin s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce...troisième scrutin , le plus âgé serait préféré (S). D'après le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, tit. u, art. i3, les maires et leurs adjoints... | |
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Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé... 
