JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, TOME IX. Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2me ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABETIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, NOUVELLE ÉDITION, CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU PAR M. D. DALLOZ AINÉ DROIT FRANÇAIS Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation avec la collaboration DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence et celle de plusieurs jurisconsultes TOME NEUVIÈME. A PARIS AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RUE DE LILLE, N° 19 - 1848 |