Bulletin des lois de la République française, Volume 5 |
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Contents
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Common terms and phrases
accepter accorde actions année annuelle août articles aura autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bataillon Bulletin des lois canton cent centimes certificat château de Saint-Cloud cinq commune compagnie compter condition de services conformément conseil Conseil d'état corps d'administration d'artillerie d'état au département dame date déc déclaration délivré demande demeurant dernier Dieu directeur DOMICILE donation donnée établie évaluée fabrique de l'église finances fixation fixé fonds forme garde général GRADES guerre Haute Idem Ille-et-Vilaine janv janvier Jean jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'intérieur l'ordonnance Legs léguée lieu ligne marine mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE Nièvre Nord Novembre Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant première présente ordonnance propriétaire publique rapport régiment régiment d'infanterie réglée règne rente retraite royale Saint sceaux second sept Septembre sera seront services religieux sieur Signé CHARLES société somme statuts suit suivant tableau titre veuve
Popular passages
Page 64 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel...
Page 38 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 3 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 38 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...
Page 4 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 38 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 22 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 308 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...
Page xlviii - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 2 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.