| Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. (Décret du i5 novembre l8t I, art. 190.) 815. Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous- préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, et devront adresser... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...sur les maîtres et instituteurs des petites écoles* * (Décret du l5 novembre 1811, art. 190.) 815. Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous- préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, et devront adresser... | |
| Université de France - 1846 - 1212 pages
...maires , sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. (Dteri-tda 15 notemkru 1808. Irt. 170.) Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruciion primaire dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous-préfels et maires... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...maires sur les maîtres et instituteurs de petites écoles. (Décr. 15nov. 1811, art. 191), i, 74. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. (Id., art. 192), i, 74. Chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou le desservant de... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...préfets, les souspréfets et les maires sur les maîtres et instituteurs de petites écoles. ART. 192. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...et d'améliorer l'instruction primaire dans toute J'élendue de notre Empire, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance... | |
| Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...les sous-préfets et les maires sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. ART. 192. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...continueront à exercer leur surveillance sur les Ecoles, et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. Néanmoins le GrandMaître... | |
| France - Law - 1836 - 484 pages
...toite l'étendue de notre empire, les préfets, soie-préfets et maires continueront à exercer leu- surveillance sur les écoles, et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieire à eux. Néanmoins le grand -maître coainuera d'instituer les maîtres. Les inspectons... | |
| 1812 - 640 pages
...sous -préfets et les maires , sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. • : : .1 192. Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...dans toute l'étendue de notre Empire, les préfets, sous -préfets en maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, et devront en adresser... | |
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