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" Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruction primaire dans toute l'étendue de notre Empire, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les... "
Bulletin des lois de la République française - Page 456
by France - 1812
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. (Décret du i5 novembre l8t I, art. 190.) 815. Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous- préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, et devront adresser...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...sur les maîtres et instituteurs des petites écoles* * (Décret du l5 novembre 1811, art. 190.) 815. Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous- préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, et devront adresser...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...maires , sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. (Dteri-tda 15 notemkru 1808. Irt. 170.) Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruciion primaire dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous-préfels et maires...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...maires sur les maîtres et instituteurs de petites écoles. (Décr. 15nov. 1811, art. 191), i, 74. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. (Id., art. 192), i, 74. Chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou le desservant de...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...préfets, les souspréfets et les maires sur les maîtres et instituteurs de petites écoles. ART. 192. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...et d'améliorer l'instruction primaire dans toute J'élendue de notre Empire, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...les sous-préfets et les maires sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. ART. 192. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...continueront à exercer leur surveillance sur les Ecoles, et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. Néanmoins le GrandMaître...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...universitaire. Mais " jusqu'à ce qu'il ait été par nous, disait l'art. 192 du décret du 15 novembre 1811, ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et...maires, continueront à exercer leur surveillance sur (I) Art. 172,176 et 179. (2) Voir à cet égard, dans la Coll. HUYGRE, t. VII, p. 368, un arrêté...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18

France - Law - 1836 - 484 pages
...toite l'étendue de notre empire, les préfets, soie-préfets et maires continueront à exercer leu- surveillance sur les écoles, et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieire à eux. Néanmoins le grand -maître coainuera d'instituer les maîtres. Les inspectons...
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Bijdragen ter bevordering van het onderwijs en de opvoeding ..., Part 3, Issue 2

1812 - 640 pages
...sous -préfets et les maires , sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. • : : .1 192. Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement...dans toute l'étendue de notre Empire, les préfets, sous -préfets en maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, et devront en adresser...
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