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" Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre leurs classes. "
Bulletin des lois de la République française - Page 432
by France - 1812
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...au collège» pour y suivre lexirs'classes. •Les élèves des écoles secondaires ecclésiastique* porteront l'habit ecclésiastique} tous les exercices...TITRE V, De la surveillance administrative sur les établisse* mens dirigés par F université impériale. 33. Il ib'est point dérogé, par les dispositions...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...ecclésiastique ne pourra être placée dans la campagne. (Ibid., art. 17 et 29.) 688. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de...pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles ecclésiastiques porteront l'habit ecclésiastique ; tous les exercices se feront au son de la cloche....
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...art. 27 et 29.) 688. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ccs écoles seront conduits au lycée ou au collège ,...pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles ecclésiastiques porteront l'habit ecclésiastique ; tous les exercices se feront au son de la cloche....
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Défense de l'université et de la philosophie

Victor Cousin - Education - 1844 - 384 pages
...exécuter les dispositions contenues dans les quatre articles précédents. 32. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de...tous les exercices se feront au son de la cloche. Ordonnance du 5 octobre 1814. Louis, etc., ayant égard à la nécessité où sont les archevêques...
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Défense de l'Université et de la philosophie: Discours prononcés à la ...

Victor Cousin - Education - 1844 - 384 pages
...exécuter les dispositions contenues dans les quatre articles précédents. 32. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collége pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques porteront...
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Défense de l'Université et de la philosophie: discours prononcés à la ...

Victor Cousin - Education - 1845 - 422 pages
...exécuter les dispositions contenues dans les quatre articles précédents. 32. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collége pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques porteront...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...vertus, s'environnerait avec 1* même facilité de la renommée du savoir. Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au collège , pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles ecclésiastiques porteront l'habit...
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Jacqueline Pascal

Victor Cousin - 1850 - 522 pages
...des écoles ecclésiastiques, les élôvfs de ces écoles seront conduits au lycée ou au collége pour y suivre leurs classes. Les élèves des écoles...tous les exercices se feront au son de la cloche. Ordonnance du fi octobre «814. LOUIS, etc., ayant égard à la nécessité où sont les archevêques...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...dispositions contenues dans les quatre articles précédents. ART. 32. — Dans tous les lieux où il ya des Écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au Lycée ou Collège pour y suivre leurs classes. Les élèves des Écoles secondaires ecclésiastiques porteront...
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Les origines de la France contemporaine: ptie.] t.1. L'anarchie. 16. éd ...

Hippolyte Taine - France - 1894 - 442 pages
...conservées seront saisis et confisqués au profit de l'Université. « Dans tous les lieux où « il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de...seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre « les classes. » Enfin , « toutes ces écoles seront gouver« nées par l'Université ; elles ne...
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