Bulletin des lois de la République française, Volume 15 |
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Contents
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Common terms and phrases
année Août arrondissement articles aura auront autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ bâtimens Bulletin des lois cantons cent centimes CHAPITRE chargés cinq classe Code commune Compiègne compter COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conformément Conseil d'état Conseil d'état entendu contributions cour d'après D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande départemens département dépenses dépôt desdits devant dispositions domaine EMPEREUR établies fabrique finances fixé fonds forme frais général grand-juge ministre guerre Hollande Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin juges Juillet jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'exécution du présent Legs lieu Lubeck maire maison mars MÉDIATEUR militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mise mois Octobre ordonné paiement pauvres police portant pourra pourront préfet présent décret profit PROTECTEUR publication rapport régie réglement relatif rente s'il Septembre 1811 sera sera inséré seront service signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme spéciale suit suivant TITRE traitement travaux tribunaux ville villes
Popular passages
Page 412 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 237 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 18 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 9 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 324 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...
Page 14 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 432 - Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre leurs classes.
Page 456 - Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruction primaire dans toute l'étendue de notre Empire, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles , et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. Néanmoins le grand - maître continuera d'instituer les maîtres.
Page 606 - ... de notre empire, ou l'un des points d'appui de nos armées, et que sa reddition avancée ou retardée d'un seul jour peut être de la plus grande conséquence pour la défense de l'Etat et le salut de l'armée. En conséquence , il sera sourd à tous les bruits répandus par l'ennemi...
Page 615 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...