Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 13-14

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Société typographique, 1790 - France
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Popular passages

Page 115 - Je le répète encore, il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre toutes les résistances que la réciprocité de ce sentiment entre l'assemblée nationale et moi : elle est nécessaire ; je la mérite ; j'y compte.
Page 96 - Toutes personnes qui , nées en pays étranger , descendent , en quelque degré que ce soit , d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , sont déclarés naturels Français , et .jouiront des droits attachés à cette qualité , s'ils reviennent en France , y fixent leur domicile , et prêtent le serment civique.
Page 71 - ... mais qui sont en France, dans un mois; et ceux qui sont en pays étranger, dans deux mois, le tout à compter de la publication du présent décret. « II. Les vicaires des évêques, les supérieurs...
Page 25 - Quant aux propriétaires de charges ou cautionnemens comptables, supprimés ou déclarés remboursables , ils jouiront du même avantage , mais seulement lorsque leurs états au vrai auront été légalement arrêtés ; les immeubles acquis par eux resteront spécialement affectés aux1 répétitions du trésor public , jusqu'à l'entier apurement de leurs comptes.
Page 93 - A l'égard des biens des religionnaires, adjugés à titre de location, ceux qui en obtiendront la mainlevée seront obligés d'en entretenir les baux, et ils en percevront les loyers, à compter du jour de leur demande.
Page 51 - Nous jurons de refter à jamais fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ;
Page 45 - ... se propose ; Que ces troubles , ces inquiétudes sont évidemment le fruit de manœuvres coupables de la part des ennemis de la patrie , qui cherchent à égarer les citoyens honnêtes, mais peu instruits , et les poussent ainsi à leur perte par l'habitude de la violation des...
Page 94 - Les baillistes et adjudicataires des biens appartenant aux religionnaires fugitifs, seront tenus de restituer à ceux qui obtiendront la mainlevée de ces biens, le prix des bois et arbres de futaie qu'ils auraient coupés sur ces biens depuis le jour de la publication du décret rendu le 10 juillet dernier, et ce, à dire d'experts accordés ou pris d'office.
Page 77 - Que toute cour , même en vacation, tribunal, municipalité et corps administratif qui n'auront pas inscrit sur leurs registres, dans les trois jours après la réception , et fait publier, dans la huitaine , les lois faites par les...
Page 45 - Maine-et-Loire, du directoire du district et de la municipalité d'Angers; charge son président de se retirer dans le jour devers le Roi, pour le prier de donner des ordres...

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