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" Tout propriétaire, toute personne, ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 170
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 1

1879
...jours, par le Sénat. Voici le texte de l'article 3 : « Tout propriétaire, tout détenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1 et 2, est tenu d'en faire la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet animal. »...
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Annales, Volume 24

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1880
...prescription de l'article 111 de la dite loi ainsi conçu : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint...contagieuse, dans les cas prévus par les articles 1er et 2% est tenu d'en faire sur le champ la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volume 5

Demography - 1881
...Sénat en 1879. L'article 3 est ainsi libellé : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...prévus par les articles 1 et 2, est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal. « Sont également tenus de faire...
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - Lozère (France : Dept.) - 1881
...— Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque litre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être...contagieuse, dans les cas prévus par les [articles t" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet...
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Bulletin

Société centrale de l'Yonne pour l'encouragement de l'agriculture - 1881
...morve. A propos de l'art. 3, M. Thierry insiste sur l'importance de la déclaration qu'il impose à toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse. Souvent le propriétaire...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1882
...décret rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3.— Tout propriétaire, toute personne ayant,...quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse dans les cas...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pages
...même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. (L. 21 juill., art. 2.) 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 2

Algeria - 1884
...fihijlloj-éra en Algérie. (BG, 1883, p. 210.) TITUE I" DISPOSITIONS r.ÉMÎIIALES. Art. premier. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge de la culture ou la garde d'une vigne, est tenu de signaler immédiatement an maire de sa commune tout...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2). 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie 'contagieuse, dans les cas...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
...rendu dans la même forme au,x animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2). Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse dans les cas...
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