 | 1879 - 392 pages
...municipale et rurale, et que d'après l'art. 1 ( de la môme loi il prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; que le maire d'Eygalières avait donc qualité pour assurer provisoirement le fonctionnement de la... | |
 | 1863 - 392 pages
...Duvergier, p. 233 et 234). Aussi l'art. 11, reconnaissant au maire le pouvoir d'ordonner par arrêté les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, at-il dit, pour tous arrêtés pris par .le maire, qu'ils doivent être immédiatement adressés au... | |
 | 1837 - 396 pages
...justice, soit en demandant, soit CD défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. . ARTICLE 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° D'ordonner...son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...soit en demandant, soit en défendant, o'' ï1' maire prend des arrêtés à l'effet, I - D ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...prend des aniHés à l'cutl, 4° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...présente loi ; 8* de représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. 1 1. règlements de police, et de rappeler les citoyens ii leur observation. — Les arrêtés pris parle... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...présente loi ; 8° De représenter la commune en justice , soit en demandant, soit en défendant. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet , 1° D'ordonner les mesures locales sur les ol>jets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...« 8° De représenter la commune en justice soit en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1°...autorité; «2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler les citoyens • à leur observation. « Les arrêtés pris... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...•i 8° De représenter la commune en justice soit en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1°...« objets confiés par les lois à sa vigilance et ii à son autorité; « 2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... 
