Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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Ces considérations mûrement pesées ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763 ; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avait assujetti ...
Ces considérations mûrement pesées ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763 ; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avait assujetti ...
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Précis Historique Et Critique de la Législation Française Sur Le Commerce ... Hippolyte Ferreol Riviere No preview available - 2018 |
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Bibliographic information
| Title | Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
| Author | Hippolyte Ferréol Rivière |
| Publisher | Guillaumin & cie, 1859 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 25 Oct 2007 |
| Length | 200 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |