Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ni vende ...
... vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ni vende ...
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... vente et l'achat hors des mar- chés , en invoquant le motif suivant , qui mérite d'être remar- qué : « Désirans par ce les ( les sujets ) relever de la perte , dé- pens et labeur qu'ils ont de porter et rapporter leurs bleds . ès dits ...
... vente et l'achat hors des mar- chés , en invoquant le motif suivant , qui mérite d'être remar- qué : « Désirans par ce les ( les sujets ) relever de la perte , dé- pens et labeur qu'ils ont de porter et rapporter leurs bleds . ès dits ...
Page 27
... vente , repart , et rentre chez lui le soir excédé de fa- tigue . Voilà deux jours entiers de perdus pour l'économie rurale , qui ne permettrait pas un seul moment de relâche , et qui réclame à tout ins- tant l'exécution d'un travail ...
... vente , repart , et rentre chez lui le soir excédé de fa- tigue . Voilà deux jours entiers de perdus pour l'économie rurale , qui ne permettrait pas un seul moment de relâche , et qui réclame à tout ins- tant l'exécution d'un travail ...
Page 29
... vente ne devait avoir lieu dans les greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du ...
... vente ne devait avoir lieu dans les greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du ...
Page 30
... ventes , en assignant un jour à ses spéculations , on l'entravait , on le détournait d'une pro- fession que la loi , d'ailleurs , tenait pour ainsi dire en état de suspicion , et qui , par suite , était flétrie dans l'opinion pu- blique ...
... ventes , en assignant un jour à ses spéculations , on l'entravait , on le détournait d'une pro- fession que la loi , d'ailleurs , tenait pour ainsi dire en état de suspicion , et qui , par suite , était flétrie dans l'opinion pu- blique ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle