Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... trouve exposés les principes du système mercantile , dont il fait remonter l'origine à la loi 2 du Code Justinien , De commerciis et mercatoribus ( 3 ) . ( 1 ) P. 16 et 18. - - ( 2 ) Tit . 7. ( 3 ) Cette loi porte : « Si ulterius aurum ...
... trouve exposés les principes du système mercantile , dont il fait remonter l'origine à la loi 2 du Code Justinien , De commerciis et mercatoribus ( 3 ) . ( 1 ) P. 16 et 18. - - ( 2 ) Tit . 7. ( 3 ) Cette loi porte : « Si ulterius aurum ...
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... trouve des notions importantes sur cette matière ; il existe encore un grand nombre de monographies intéres- santes , qui ont jeté une vive lumière sur plusieurs points au- trefois obscurs ou ignorés . Les faits ou les circonstances qui ...
... trouve des notions importantes sur cette matière ; il existe encore un grand nombre de monographies intéres- santes , qui ont jeté une vive lumière sur plusieurs points au- trefois obscurs ou ignorés . Les faits ou les circonstances qui ...
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... trouve les monuments les plus impor- tants , et encore tous les actes législatifs de ces temps , pres- que tous ceux qui précèdent la seconde moitié du XVIe siècle , ne renferment le plus souvent que des règles décrétées à des propter ...
... trouve les monuments les plus impor- tants , et encore tous les actes législatifs de ces temps , pres- que tous ceux qui précèdent la seconde moitié du XVIe siècle , ne renferment le plus souvent que des règles décrétées à des propter ...
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... trouve point de semblables dans nos livres ni dans nos registres pu- blics » > ( 1 ) . Si on rapproche cette ordonnance de celle qui permit la libre exportation et que nous rapporterons plus loin , si on se rappelle aussi avec quelle ...
... trouve point de semblables dans nos livres ni dans nos registres pu- blics » > ( 1 ) . Si on rapproche cette ordonnance de celle qui permit la libre exportation et que nous rapporterons plus loin , si on se rappelle aussi avec quelle ...
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... trouve aussi dans l'ordonnance de police du 30 mars 1635 . - L'ordonnance de 1629 fut promulguée à la suite de la mauvaise récolte de 1621 , et n'empêcha pas le prix des grains d'augmenter et de se main- tenir pendant deux années à un ...
... trouve aussi dans l'ordonnance de police du 30 mars 1635 . - L'ordonnance de 1629 fut promulguée à la suite de la mauvaise récolte de 1621 , et n'empêcha pas le prix des grains d'augmenter et de se main- tenir pendant deux années à un ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle