Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... transport étaient , d'ailleurs , très imparfaits , les routes plus d'une fois inter- ceptées . On comprend , dès lors , combien était grande la difficulté de mettre l'offre et la demande en présence . Il arrivait souvent que peu de ...
... transport étaient , d'ailleurs , très imparfaits , les routes plus d'une fois inter- ceptées . On comprend , dès lors , combien était grande la difficulté de mettre l'offre et la demande en présence . Il arrivait souvent que peu de ...
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... transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions commises soit par ...
... transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions commises soit par ...
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... droit de sortie pour les transports de grains ( 1 ) Forbonnais , Recherches sur les Finances , t . 1er , p . 68 . ( 2 ) Forbonnais , loc . cit . , p . 144 . qu'elles effectuaient entre elles ( 1 ) . Mais les CHAPITRE I. 25.
... droit de sortie pour les transports de grains ( 1 ) Forbonnais , Recherches sur les Finances , t . 1er , p . 68 . ( 2 ) Forbonnais , loc . cit . , p . 144 . qu'elles effectuaient entre elles ( 1 ) . Mais les CHAPITRE I. 25.
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... transport des grains entre provinces était encore grevé d'une foule d'autres droits perçus par les villes , les communautés , les pays d'Etat , les seigneurs et les particu- liers . C'est seulement dans les années de disette ou de ...
... transport des grains entre provinces était encore grevé d'une foule d'autres droits perçus par les villes , les communautés , les pays d'Etat , les seigneurs et les particu- liers . C'est seulement dans les années de disette ou de ...
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... transport , l'exp ute autre espèce de grains sans la e du roi ou des personnes qui auraient erain le pouvoir d'accorder de telles permis- dispositions sont rappelées dans les lettres du 6 février 1304 , par lesquelles l'autorisation est ...
... transport , l'exp ute autre espèce de grains sans la e du roi ou des personnes qui auraient erain le pouvoir d'accorder de telles permis- dispositions sont rappelées dans les lettres du 6 février 1304 , par lesquelles l'autorisation est ...
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Common terms and phrases
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