Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... système contraire . Je n'ai conclu qu'après avoir interrogé et étudié scrupu- leusement les textes et les faits . Je livre donc avec confiance mes recherches et mes ré- flexions à tous ceux dont le jugement n'est point dominé par ( 1 ) ...
... système contraire . Je n'ai conclu qu'après avoir interrogé et étudié scrupu- leusement les textes et les faits . Je livre donc avec confiance mes recherches et mes ré- flexions à tous ceux dont le jugement n'est point dominé par ( 1 ) ...
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... système mercantile , dont il fait remonter l'origine à la loi 2 du Code Justinien , De commerciis et mercatoribus ( 3 ) . ( 1 ) P. 16 et 18. - - ( 2 ) Tit . 7. ( 3 ) Cette loi porte : « Si ulterius aurum pro mancipiis , vel quibuscumque ...
... système mercantile , dont il fait remonter l'origine à la loi 2 du Code Justinien , De commerciis et mercatoribus ( 3 ) . ( 1 ) P. 16 et 18. - - ( 2 ) Tit . 7. ( 3 ) Cette loi porte : « Si ulterius aurum pro mancipiis , vel quibuscumque ...
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... système de ces lois . Enfin , les plus illustres propagateurs de la science écono- mique et presque tous leurs disciples consacrèrent ensuite plusieurs pages à l'examen de ces graves questions . Ce n'est pas seulement dans les traités ...
... système de ces lois . Enfin , les plus illustres propagateurs de la science écono- mique et presque tous leurs disciples consacrèrent ensuite plusieurs pages à l'examen de ces graves questions . Ce n'est pas seulement dans les traités ...
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... systèmes : 1o le système de la prohibition abso- lue ; 2o celui de la liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ...
... systèmes : 1o le système de la prohibition abso- lue ; 2o celui de la liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ...
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... système qu'il soutient , ou contraires , du moins , à celui qu'il attaque , puisque la grande liberté et la gêne absolue ont dû produire l'une et l'autre des abus et des inconvénients . Il est vrai qu'il est une manière de ( 1 ) En 1818 ...
... système qu'il soutient , ou contraires , du moins , à celui qu'il attaque , puisque la grande liberté et la gêne absolue ont dû produire l'une et l'autre des abus et des inconvénients . Il est vrai qu'il est une manière de ( 1 ) En 1818 ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle