Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
From inside the book
Results 1-5 of 26
Page 12
... suiv . ( 2 ) Le traité de Necker ne contient sur ce point qu'un chapitre très court , le chapitre 8e de la 3e partie , dans lequel on lit seulement quel- ques lignes sur les institutions renouvelées par la loi de 1770 . serrant des ...
... suiv . ( 2 ) Le traité de Necker ne contient sur ce point qu'un chapitre très court , le chapitre 8e de la 3e partie , dans lequel on lit seulement quel- ques lignes sur les institutions renouvelées par la loi de 1770 . serrant des ...
Page 21
... 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les droits perçus par ces mesureurs , sous les noms 2 CHAPITRE I. 21.
... 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les droits perçus par ces mesureurs , sous les noms 2 CHAPITRE I. 21.
Page 34
... suiv . ) ( 2 ) Delamare , loc cit . , p . 384 . ( 3 ) Art . 1er . Etaient exceptées de cette disposition les personnes impor- tant ou exportant des grains en vertu de permissions ( art . 7 ) . ( 4 ) Art . 8. ( 5 ) Art . 9 ...
... suiv . ) ( 2 ) Delamare , loc cit . , p . 384 . ( 3 ) Art . 1er . Etaient exceptées de cette disposition les personnes impor- tant ou exportant des grains en vertu de permissions ( art . 7 ) . ( 4 ) Art . 8. ( 5 ) Art . 9 ...
Page 12
... suiv . ( 2 ) Le traité de Necker ne contient sur ce point qu'un chapitre très court , le chapitre 8o de la 3o partie , dans lequel on lit seulement quel- ques lignes sur les institutions renouvelées par la loi de 1770 . serrant des ...
... suiv . ( 2 ) Le traité de Necker ne contient sur ce point qu'un chapitre très court , le chapitre 8o de la 3o partie , dans lequel on lit seulement quel- ques lignes sur les institutions renouvelées par la loi de 1770 . serrant des ...
Page 21
... 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les droits perçus par ces mesureurs , sous les noms 2 CHAPITRE I. 21.
... 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les droits perçus par ces mesureurs , sous les noms 2 CHAPITRE I. 21.
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle