Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... sortie des blés du Languedoc . Un juge de Saumur , qui avait fait une semblable défense , ( 1 ) Voy . édits du 4 février 1567 ; 27 novembre 1577 ; du 30 septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 ...
... sortie des blés du Languedoc . Un juge de Saumur , qui avait fait une semblable défense , ( 1 ) Voy . édits du 4 février 1567 ; 27 novembre 1577 ; du 30 septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 ...
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... jetties à aucun droit de sortie pour les transports de grains ( 1 ) Forbonnais , Recherches sur les Finances , t . 1er , p . 68 . ( 2 ) Forbonnais , loc . cit . , p . 144 . qu'elles effectuaient entre elles ( 1 ) . Mais les CHAPITRE I. 25.
... jetties à aucun droit de sortie pour les transports de grains ( 1 ) Forbonnais , Recherches sur les Finances , t . 1er , p . 68 . ( 2 ) Forbonnais , loc . cit . , p . 144 . qu'elles effectuaient entre elles ( 1 ) . Mais les CHAPITRE I. 25.
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... facere continget expressam facientibus mentionem . » ( 3 ) Voy . aussi le mandement de Charles - le - Bel du 11 mai 1332. ( Reg . noster , Ch . des comptes , f . 136. ) 41 aient la sortie des blé èrent souvent de lorsque 36 LÉGISLA.
... facere continget expressam facientibus mentionem . » ( 3 ) Voy . aussi le mandement de Charles - le - Bel du 11 mai 1332. ( Reg . noster , Ch . des comptes , f . 136. ) 41 aient la sortie des blé èrent souvent de lorsque 36 LÉGISLA.
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Hippolyte Ferréol Rivière. 41 aient la sortie des blé èrent souvent de lorsque des ' s'éleva d Schau ` , sur les instances des rohibition plusieurs . tamment les grains , roits à la sortie du ouvelée , était que et social condamner tout ...
Hippolyte Ferréol Rivière. 41 aient la sortie des blé èrent souvent de lorsque des ' s'éleva d Schau ` , sur les instances des rohibition plusieurs . tamment les grains , roits à la sortie du ouvelée , était que et social condamner tout ...
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... sortie des blés du Languedoc . Un juge de Saumur , qui avait fait une semblable défense , ( 1 ) Voy . édits du 4 février 1567 ; 27 novembre 1577 ; - lettres patentes du 30 septembre 1631 . ( 2 ) Edit de février 1577. — Saulnier ...
... sortie des blés du Languedoc . Un juge de Saumur , qui avait fait une semblable défense , ( 1 ) Voy . édits du 4 février 1567 ; 27 novembre 1577 ; - lettres patentes du 30 septembre 1631 . ( 2 ) Edit de février 1577. — Saulnier ...
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Common terms and phrases
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