Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... septembre 1372 . ( 2 ) Essai sur la police générale des Grains . ( 3 ) On appelait autrefois blatiers tous les marchands de blé . Ils furent , sous le règne de saint Louis , érigés à Paris en communauté , et ils reçurent des statuts ...
... septembre 1372 . ( 2 ) Essai sur la police générale des Grains . ( 3 ) On appelait autrefois blatiers tous les marchands de blé . Ils furent , sous le règne de saint Louis , érigés à Paris en communauté , et ils reçurent des statuts ...
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... septembre 1439 défendait à tous les blatiers , regratiers et vendeurs de farines d'acheter eux - mêmes , ou à l'aide de prête - noms , des grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues ...
... septembre 1439 défendait à tous les blatiers , regratiers et vendeurs de farines d'acheter eux - mêmes , ou à l'aide de prête - noms , des grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues ...
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... septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 , - Saulnier , Recherches historiques sur le Droit fut menacé de punition exemplaire : « Si chaque officier 76 24 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
... septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 , - Saulnier , Recherches historiques sur le Droit fut menacé de punition exemplaire : « Si chaque officier 76 24 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
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... septembre 1664 , qui avait pour but de faire disparaître les barrières qui séparaient les provinces , et de faire cesser la bigarrure des innombrables droits qui se percevaient sur les denrées et marchandises . - Les douze provinces qui ...
... septembre 1664 , qui avait pour but de faire disparaître les barrières qui séparaient les provinces , et de faire cesser la bigarrure des innombrables droits qui se percevaient sur les denrées et marchandises . - Les douze provinces qui ...
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... septembre , 12 et 22 décembre 1693 ; 2 janvier , 23 mars , 29 juin 1694 . ( 3 ) Des lettres patentes de François Ier , du 28 octobre 1531 , défendirent de vendre ou d'acheter ailleurs que dans les marchés , et obligèrent les marchands ...
... septembre , 12 et 22 décembre 1693 ; 2 janvier , 23 mars , 29 juin 1694 . ( 3 ) Des lettres patentes de François Ier , du 28 octobre 1531 , défendirent de vendre ou d'acheter ailleurs que dans les marchés , et obligèrent les marchands ...
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Common terms and phrases
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