Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... royaume , recelez et péris , au préjudice et dommage dudit seigneur , de ses fermiers et de son peuple . » C'était , on le voit , avant tout , une pensée fiscale qui dictait ces règlements . Enfin une autre ordonnance du 3 mars 1396 ...
... royaume , recelez et péris , au préjudice et dommage dudit seigneur , de ses fermiers et de son peuple . » C'était , on le voit , avant tout , une pensée fiscale qui dictait ces règlements . Enfin une autre ordonnance du 3 mars 1396 ...
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... royaume et dans les provinces non sujettes aux aides , par terre ( 2 ) . Henri IV et Sully firent tous leurs efforts pour maintenir la libre communication entre les provinces . Henri IV s'éleva avec force contre la défense que le ...
... royaume et dans les provinces non sujettes aux aides , par terre ( 2 ) . Henri IV et Sully firent tous leurs efforts pour maintenir la libre communication entre les provinces . Henri IV s'éleva avec force contre la défense que le ...
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... royaume pour être portées à l'étranger , ce qui est clairement établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines provinces de votre royaume à autres de ice- lui , tout ainsi ...
... royaume pour être portées à l'étranger , ce qui est clairement établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines provinces de votre royaume à autres de ice- lui , tout ainsi ...
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... royaume ( 3 ) . La déclaration de 1699 fut la loi générale qui régla le com- merce intérieur des céréales jusqu'à la célébre déclaration de 1763 . Pendant les siècles que nous venons de traverser , la légis- lation était le fruit de l ...
... royaume ( 3 ) . La déclaration de 1699 fut la loi générale qui régla le com- merce intérieur des céréales jusqu'à la célébre déclaration de 1763 . Pendant les siècles que nous venons de traverser , la légis- lation était le fruit de l ...
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... royaume ( 1 ) . A la fin du XVIIe siècle et au commencement du XVIIIe , il avait paru plusieurs écrits sur les finances , sur l'importance relative du commerce et de l'agriculture , et sur plusieurs autres objets d'administration ...
... royaume ( 1 ) . A la fin du XVIIe siècle et au commencement du XVIIIe , il avait paru plusieurs écrits sur les finances , sur l'importance relative du commerce et de l'agriculture , et sur plusieurs autres objets d'administration ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle