Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... renouvelée dans les siècles sui- vants , et dont on retrouve la trace dans notre législation moderne ; On limite la quantité que l'on peut acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de ...
... renouvelée dans les siècles sui- vants , et dont on retrouve la trace dans notre législation moderne ; On limite la quantité que l'on peut acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de ...
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... renouvelée par les ordonnances . Les disettes et les fa- mines n'en étaient que plus fréquentes ( 2 ) . La prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les ...
... renouvelée par les ordonnances . Les disettes et les fa- mines n'en étaient que plus fréquentes ( 2 ) . La prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les ...
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... renouvelée dans les siècles sui- vants , et dont on retrouve la trace dans notre législation moderne ; On limite la quantité que l'on peut acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; - ( 1 ) Les lettres patentes ...
... renouvelée dans les siècles sui- vants , et dont on retrouve la trace dans notre législation moderne ; On limite la quantité que l'on peut acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; - ( 1 ) Les lettres patentes ...
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... renouvelée par les ordonnances . Les disettes et les fa- mines n'en étaient que plus fréquentes ( 2 ) . La prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les ...
... renouvelée par les ordonnances . Les disettes et les fa- mines n'en étaient que plus fréquentes ( 2 ) . La prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les ...
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... renouvelée , était peut - être dictée par les exigences de l'état politique et social du moyen âge . Il ne faut pas trop se hâter de condamner . comme des erreurs les institutions anciennes , surtout lors- qu'elles ont été adoptées par ...
... renouvelée , était peut - être dictée par les exigences de l'état politique et social du moyen âge . Il ne faut pas trop se hâter de condamner . comme des erreurs les institutions anciennes , surtout lors- qu'elles ont été adoptées par ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle