Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait illégitime ( 2 ) . ( 1 ) Dans un de ses Capitulaires , Charlemagne attribue la cherté de 794 à des esprits malfaisants qui avaient dévoré les récoltes , annonas a dæmo ...
... récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait illégitime ( 2 ) . ( 1 ) Dans un de ses Capitulaires , Charlemagne attribue la cherté de 794 à des esprits malfaisants qui avaient dévoré les récoltes , annonas a dæmo ...
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... récolte et pour semer . La même ordonnance prescrit ensuite de faire porter aux marchés l'excédant , non pas tout ensemble , mais petit à petit . Voy . aussi l'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 . - ( 2 ) Les lettres patentes ...
... récolte et pour semer . La même ordonnance prescrit ensuite de faire porter aux marchés l'excédant , non pas tout ensemble , mais petit à petit . Voy . aussi l'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 . - ( 2 ) Les lettres patentes ...
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... récolte de 1621 , et n'empêcha pas le prix des grains d'augmenter et de se main- tenir pendant deux années à un taux excessif . ( Voy . Delamare , vol . 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 14 , p . 365 ; discours de M. de Chavannes à l'assem ...
... récolte de 1621 , et n'empêcha pas le prix des grains d'augmenter et de se main- tenir pendant deux années à un taux excessif . ( Voy . Delamare , vol . 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 14 , p . 365 ; discours de M. de Chavannes à l'assem ...
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... récolte ( 2 ) . Elle maintenait les règles spéciales à la ville de Paris et les usages particuliers des autres villes du royaume ( 3 ) . La déclaration de 1699 fut la loi générale qui régla le com- merce intérieur des céréales jusqu'à ...
... récolte ( 2 ) . Elle maintenait les règles spéciales à la ville de Paris et les usages particuliers des autres villes du royaume ( 3 ) . La déclaration de 1699 fut la loi générale qui régla le com- merce intérieur des céréales jusqu'à ...
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... récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait illégitime ( 2 ) . ( 1 ) Dans un de ses Capitulaires , Charlemagne attribue la cherté de 794 à des esprits malfaisants qui avaient dévoré les récoltes , annonas a dæmo ...
... récolte , et dans le but de faire un gain que cet édit déclarait illégitime ( 2 ) . ( 1 ) Dans un de ses Capitulaires , Charlemagne attribue la cherté de 794 à des esprits malfaisants qui avaient dévoré les récoltes , annonas a dæmo ...
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Common terms and phrases
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