Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... règne de ce monarque , dont les lois ne renferment sur notre sujet que de rares dispositions qui trouveront leur place ailleurs , et dont quelques - unes sont empreintes des idées les plus superstitieuses ( 1 ) . Nous dirons seulement ...
... règne de ce monarque , dont les lois ne renferment sur notre sujet que de rares dispositions qui trouveront leur place ailleurs , et dont quelques - unes sont empreintes des idées les plus superstitieuses ( 1 ) . Nous dirons seulement ...
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... règne de Louis - le - Gros , aucune relation commerciale ne pouvait , pour ainsi dire , avoir lieu entre les provinces , qui étaient sous une domination particulière , le plus souvent hostile à la royauté . Au commencement de ce règne ...
... règne de Louis - le - Gros , aucune relation commerciale ne pouvait , pour ainsi dire , avoir lieu entre les provinces , qui étaient sous une domination particulière , le plus souvent hostile à la royauté . Au commencement de ce règne ...
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... règne de saint Louis , érigés à Paris en communauté , et ils reçurent des statuts comme les autres corps de marchands . Plus tard ce nom s'appliqua à certains petits marchands forains vendant à la petite mesure , et transportant avec ...
... règne de saint Louis , érigés à Paris en communauté , et ils reçurent des statuts comme les autres corps de marchands . Plus tard ce nom s'appliqua à certains petits marchands forains vendant à la petite mesure , et transportant avec ...
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... règne de saint Louis . Mais la liberté accordée pour l'exercice de cette profession était assez stérile sous l'empire d'une législation qui paraly- sait toutes les transactions . Presque toutes les lois sur les céréales rendues pendant ...
... règne de saint Louis . Mais la liberté accordée pour l'exercice de cette profession était assez stérile sous l'empire d'une législation qui paraly- sait toutes les transactions . Presque toutes les lois sur les céréales rendues pendant ...
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... règne de Louis XIII , le trans- port des grains dans plusieurs contrées était encore soumis à des droits exorbitants . Les cahiers du tiers - état portaient : << Bien que les droits de la traite foraine ne doivent être levés que sur les ...
... règne de Louis XIII , le trans- port des grains dans plusieurs contrées était encore soumis à des droits exorbitants . Les cahiers du tiers - état portaient : << Bien que les droits de la traite foraine ne doivent être levés que sur les ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle