Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de son époque , en laissant sa raison asservie aux textes du droit romain et à ceux des ...
... règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de son époque , en laissant sa raison asservie aux textes du droit romain et à ceux des ...
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... règlement général sur la police de Paris , publié le 30 janvier 1350 , après la terrible famine de 1338 , suivie de dix ... règlements . Enfin une autre ordonnance du 3 mars 1396 enjoint à tous les mar- chands qui ont chargé sur les ...
... règlement général sur la police de Paris , publié le 30 janvier 1350 , après la terrible famine de 1338 , suivie de dix ... règlements . Enfin une autre ordonnance du 3 mars 1396 enjoint à tous les mar- chands qui ont chargé sur les ...
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... règlements , est unique ; il ne s'en trouve point de semblables dans nos livres ni dans nos registres pu- blics ... règlement du 4 février 1567 de nombreuses dispositions sur cette matière . celui du marché . Dès la veille il se prépare ...
... règlements , est unique ; il ne s'en trouve point de semblables dans nos livres ni dans nos registres pu- blics ... règlement du 4 février 1567 de nombreuses dispositions sur cette matière . celui du marché . Dès la veille il se prépare ...
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Hippolyte Ferréol Rivière. Les troubles qui survinrent ensuite ne permirent pas que ce règlement reçût toute son exécution ... règlements , ceux qui voulaient faire le commerce des grains étaient tenus d'en obtenir la permission des offi ...
Hippolyte Ferréol Rivière. Les troubles qui survinrent ensuite ne permirent pas que ce règlement reçût toute son exécution ... règlements , ceux qui voulaient faire le commerce des grains étaient tenus d'en obtenir la permission des offi ...
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... règlements précités . Cette législation ne renfermait pas des prohibitions moins rigoureuses que la législation du ... reglements . Comment un commerce régulier pouvait - il s'établir aver l'obligation de vendre les denrées au cours du ...
... règlements précités . Cette législation ne renfermait pas des prohibitions moins rigoureuses que la législation du ... reglements . Comment un commerce régulier pouvait - il s'établir aver l'obligation de vendre les denrées au cours du ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle