Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... quantité nécessaire à la nourriture de leur famille ( 1 ) ; On défend d'acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) permettaient aux sei- gneurs de contraindre les habitants de leurs terres à ne ...
... quantité nécessaire à la nourriture de leur famille ( 1 ) ; On défend d'acheter pour revendre ( 2 ) ; ( 1 ) Les Etablissements de saint Louis ( chap . 49 ) permettaient aux sei- gneurs de contraindre les habitants de leurs terres à ne ...
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... quantité que l'on peut acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché ...
... quantité que l'on peut acheter ; le prix ( 2 ) , le temps , les lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché ...
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... quantité suffisante pour l'accomplissement de cette obligation . Ils devaient aussi faire la déclaration des lieux où ils s'ap- provisionnaient , sous peine de voir retirer leur licence et de 100 livres d'amende . Défense leur était ...
... quantité suffisante pour l'accomplissement de cette obligation . Ils devaient aussi faire la déclaration des lieux où ils s'ap- provisionnaient , sous peine de voir retirer leur licence et de 100 livres d'amende . Défense leur était ...
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... quantité que les boulangers et pâtissiers pouvaient acheter à chaque marché était fixée . Les fermiers ne pouvaient , sans encourir la confiscation et l'amende , conserver les grains plus de deux ans , si ce n'est pour leur provision ...
... quantité que les boulangers et pâtissiers pouvaient acheter à chaque marché était fixée . Les fermiers ne pouvaient , sans encourir la confiscation et l'amende , conserver les grains plus de deux ans , si ce n'est pour leur provision ...
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... quantités sur lesquelles devaient porter leurs opérations , de conduire leurs grains deux fois par mois aux marchés ... quantité de grains qu'ils pouvaient acheter . Cette dernière disposition se trouve aussi dans l'ordonnance de police ...
... quantités sur lesquelles devaient porter leurs opérations , de conduire leurs grains deux fois par mois aux marchés ... quantité de grains qu'ils pouvaient acheter . Cette dernière disposition se trouve aussi dans l'ordonnance de police ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle