Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... public aux moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat , et aux règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de son époque , en ...
... public aux moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat , et aux règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de son époque , en ...
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... publics , en s'appuyant sur le texte de l'Ecriture relatif aux sept années de fertilité et de stérilité d'Egypte ( 2 ) . On ne rencontre aucune autre idée générale , aucune obser- vation critique , aucune appréciation personnelle . Les ...
... publics , en s'appuyant sur le texte de l'Ecriture relatif aux sept années de fertilité et de stérilité d'Egypte ( 2 ) . On ne rencontre aucune autre idée générale , aucune obser- vation critique , aucune appréciation personnelle . Les ...
Page 19
... public , de prévenir ses craintes et les accaparements , ordonne au prévôt de Paris d'envoyer dans toutes les villes et dans les villages de la vicomté de Paris , pour faire la statistique des approvisionne- ments de grains , connaître ...
... public , de prévenir ses craintes et les accaparements , ordonne au prévôt de Paris d'envoyer dans toutes les villes et dans les villages de la vicomté de Paris , pour faire la statistique des approvisionne- ments de grains , connaître ...
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... publics de la ville de leur résidence une fois par mois au moins , et d'en avoir toujours dans cette ville une quantité suffisante pour l'accomplissement de cette obligation . Ils devaient aussi faire la déclaration des lieux où ils s ...
... publics de la ville de leur résidence une fois par mois au moins , et d'en avoir toujours dans cette ville une quantité suffisante pour l'accomplissement de cette obligation . Ils devaient aussi faire la déclaration des lieux où ils s ...
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... publics devant contenir des grains en quantité suffisante pour nourrir , en cas de nécessité , les ha- bitants pendant trois mois au moins . Telles étaient , sur le commerce intérieur , les dispositions les plus importantes des deux ...
... publics devant contenir des grains en quantité suffisante pour nourrir , en cas de nécessité , les ha- bitants pendant trois mois au moins . Telles étaient , sur le commerce intérieur , les dispositions les plus importantes des deux ...
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Common terms and phrases
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