Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... prohibition abso- lue ; 2o celui de la liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ont été exposées par les ...
... prohibition abso- lue ; 2o celui de la liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ont été exposées par les ...
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... prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les lettres patentes renfermaient la mention du droit que conservaient le souverain ou les personnes préposées à ...
... prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les lettres patentes renfermaient la mention du droit que conservaient le souverain ou les personnes préposées à ...
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... prohibition abso- lue ; 2o celui de la liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . Parmi les raisons qui ont été exposées par les partisans ...
... prohibition abso- lue ; 2o celui de la liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . Parmi les raisons qui ont été exposées par les partisans ...
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... prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les lettres patentes renfermaient la mention du droit que conservaient le souverain ou les personnes préposées à ...
... prohibition d'exportation était quelquefois décrétée d'une manière âbsolue ( 3 ) ; mais le plus souvent les mandements ou les lettres patentes renfermaient la mention du droit que conservaient le souverain ou les personnes préposées à ...
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... prohibition plusieurs espèces de marchandises et denrées , et notamment les grains , sous la condition du paiement de certains droits à la sortie du royaume ( 1 ) . La prohibition d'exportation , si souvent renouvelée , était peut ...
... prohibition plusieurs espèces de marchandises et denrées , et notamment les grains , sous la condition du paiement de certains droits à la sortie du royaume ( 1 ) . La prohibition d'exportation , si souvent renouvelée , était peut ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle