Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... première , nous parlerons des lois du moyen âge ; dans la seconde , de la législation qui a régi la circulation et le commerce inté- rieur des céréales pendant les XVIe et XVIIe siècles et la première partie du XVIII® . SECTION Ire ...
... première , nous parlerons des lois du moyen âge ; dans la seconde , de la législation qui a régi la circulation et le commerce inté- rieur des céréales pendant les XVIe et XVIIe siècles et la première partie du XVIII® . SECTION Ire ...
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... première nécessité ; c'est ainsi qu'après le mandement du 22 août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros ...
... première nécessité ; c'est ainsi qu'après le mandement du 22 août 1343 , le préambule de l'ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros ...
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... première moitié du XVIIIe . Pendant la période que nous allons parcourir sous cette section , le principe de la libre circulation des grains à l'inté- rieur s'affermit de plus en plus , malgré de nombreuses résis- tances . François Ier ...
... première moitié du XVIIIe . Pendant la période que nous allons parcourir sous cette section , le principe de la libre circulation des grains à l'inté- rieur s'affermit de plus en plus , malgré de nombreuses résis- tances . François Ier ...
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... première moitié du XVIe siècle environ , la lé- gislation sur le commerce intérieur des céréales resta ce qu'elle était auparavant ( 3 ) . Quelques ordonnances de François Ier reposent cependant sur le principe de la liberté ; c'est ...
... première moitié du XVIe siècle environ , la lé- gislation sur le commerce intérieur des céréales resta ce qu'elle était auparavant ( 3 ) . Quelques ordonnances de François Ier reposent cependant sur le principe de la liberté ; c'est ...
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... premières lueurs des principes de la célèbre école des économistes du XVIIIe siècle ( 3 ) , que nous verrons bientôt commencer avec ardeur l'œuvre de réformation , et même faire triompher pendant quelque temps ses doctrines en les ...
... premières lueurs des principes de la célèbre école des économistes du XVIIIe siècle ( 3 ) , que nous verrons bientôt commencer avec ardeur l'œuvre de réformation , et même faire triompher pendant quelque temps ses doctrines en les ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle