Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... intérêts privés , on ne se préoccupait pas plus de cette matière que de toute la partie de la législation qui régit les rap- ports du commerce avec l'administration publique , vaste sujet qui , dans notre droit actuel , attend encore.
... intérêts privés , on ne se préoccupait pas plus de cette matière que de toute la partie de la législation qui régit les rap- ports du commerce avec l'administration publique , vaste sujet qui , dans notre droit actuel , attend encore.
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... ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions commises soit par les titulaires , soit surtout par les personnes qu'ils se ...
... ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions commises soit par les titulaires , soit surtout par les personnes qu'ils se ...
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... port des grains dans plusieurs contrées était encore soumis à des droits exorbitants . Les cahiers du tiers - état portaient : << Bien que les droits de la traite foraine ne doivent être levés que sur les marchandises qui sortent du ...
... port des grains dans plusieurs contrées était encore soumis à des droits exorbitants . Les cahiers du tiers - état portaient : << Bien que les droits de la traite foraine ne doivent être levés que sur les marchandises qui sortent du ...
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... port , furent toujours soumises à des droits Enfin , le transport des grains entre provinces était encore grevé d'une foule d'autres droits perçus par les villes , les communautés , les pays d'Etat , les seigneurs et les particu- liers ...
... port , furent toujours soumises à des droits Enfin , le transport des grains entre provinces était encore grevé d'une foule d'autres droits perçus par les villes , les communautés , les pays d'Etat , les seigneurs et les particu- liers ...
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... port , de vendre au second marché . Elle renouvela la défense de mettre en grenier ; assigna des heures aux boulangers et pâtissiers pour leurs achats , et limita la quantité de grains qu'ils pouvaient acheter . Cette dernière ...
... port , de vendre au second marché . Elle renouvela la défense de mettre en grenier ; assigna des heures aux boulangers et pâtissiers pour leurs achats , et limita la quantité de grains qu'ils pouvaient acheter . Cette dernière ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle