Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... Police , de Delamare ; 4 ° le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE ...
... Police , de Delamare ; 4 ° le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE ...
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... du volumineux Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) Necker , Législation et Commerce des Grains , p . 212 , édit . Guillaumin . ( 2 ) Loc . cit . , p . 356 . dont la seconde édition fut publiée en 1722 , et 10 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
... du volumineux Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) Necker , Législation et Commerce des Grains , p . 212 , édit . Guillaumin . ( 2 ) Loc . cit . , p . 356 . dont la seconde édition fut publiée en 1722 , et 10 LÉGISLATION DES CÉRÉALES .
Page 17
... quatuor aut sex , hoc turpe lucrum dicimus . ( Capit . Reg . franc . , I , 454. ) ( 1 ) Delamare , Traité de la Police , liv . 5 , tit . 5 , ch . 1er , p . 56 . intervalles plus ou moins rapprochés , nées des circonstances , CHAPITRE 1 .
... quatuor aut sex , hoc turpe lucrum dicimus . ( Capit . Reg . franc . , I , 454. ) ( 1 ) Delamare , Traité de la Police , liv . 5 , tit . 5 , ch . 1er , p . 56 . intervalles plus ou moins rapprochés , nées des circonstances , CHAPITRE 1 .
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... police des vivres étaient , en général , suivies dans les autres villes ( 1 ) . Au moyen âge , la circulation était souvent entravée par les magistrats eux - mêmes . Les moyens de transport étaient , d'ailleurs , très imparfaits , les ...
... police des vivres étaient , en général , suivies dans les autres villes ( 1 ) . Au moyen âge , la circulation était souvent entravée par les magistrats eux - mêmes . Les moyens de transport étaient , d'ailleurs , très imparfaits , les ...
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... police de Paris , publié le 30 janvier 1350 , après la terrible famine de 1338 , suivie de dix années de cherté en- viron , il existe une disposition qui défend aux personnes qui ont amené des grains ou farines sur le marché , de les ...
... police de Paris , publié le 30 janvier 1350 , après la terrible famine de 1338 , suivie de dix années de cherté en- viron , il existe une disposition qui défend aux personnes qui ont amené des grains ou farines sur le marché , de les ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle