Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... peuple et de chaque siècle . Il n'y a pas de principe général qui n'y prenne une forme particulière , et on distingue aisé- ment en toute législation humaine l'action des idées et l'in- fluence du passé » ( 1 ) . Ces paroles sont aussi ...
... peuple et de chaque siècle . Il n'y a pas de principe général qui n'y prenne une forme particulière , et on distingue aisé- ment en toute législation humaine l'action des idées et l'in- fluence du passé » ( 1 ) . Ces paroles sont aussi ...
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... peuple . » C'était , on le voit , avant tout , une pensée fiscale qui dictait ces règlements . Enfin une autre ordonnance du 3 mars 1396 enjoint à tous les mar- chands qui ont chargé sur les rivières des denrées et vivres à destination ...
... peuple . » C'était , on le voit , avant tout , une pensée fiscale qui dictait ces règlements . Enfin une autre ordonnance du 3 mars 1396 enjoint à tous les mar- chands qui ont chargé sur les rivières des denrées et vivres à destination ...
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... peuple serait bientôt sans argent , et , par conséquent , Votre Majesté » ( 1 ) . Toutefois , en 1614 , sous le règne de Louis XIII , le trans- port des grains dans plusieurs contrées était encore soumis à des droits exorbitants . Les ...
... peuple serait bientôt sans argent , et , par conséquent , Votre Majesté » ( 1 ) . Toutefois , en 1614 , sous le règne de Louis XIII , le trans- port des grains dans plusieurs contrées était encore soumis à des droits exorbitants . Les ...
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... au marché , et défendit à toute personne d'acheter avant que le menu peuple fût pourvu . - ( 1 ) T. 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 18 , p . 420 . Les troubles qui survinrent ensuite ne permirent pas que ce CHAPITRE I. 27.
... au marché , et défendit à toute personne d'acheter avant que le menu peuple fût pourvu . - ( 1 ) T. 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 18 , p . 420 . Les troubles qui survinrent ensuite ne permirent pas que ce CHAPITRE I. 27.
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... peuple et de chaque siècle . Il n'y a pas de principe général qui n'y prenne une forme particulière , et on distingue aisé- ment en toute législation humaine l'action des idées et l'in- fluence du passé » ( 1 ) . Ces paroles sont aussi ...
... peuple et de chaque siècle . Il n'y a pas de principe général qui n'y prenne une forme particulière , et on distingue aisé- ment en toute législation humaine l'action des idées et l'in- fluence du passé » ( 1 ) . Ces paroles sont aussi ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle