Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... permis de le faire avec un senti- ment de doute et de défiance » ( 2 ) . Il est un côté de la question qui , selon nous , n'a pas encore été sérieusement étudié en France : c'est le côté historique . A l'exception du volumineux Traité ...
... permis de le faire avec un senti- ment de doute et de défiance » ( 2 ) . Il est un côté de la question qui , selon nous , n'a pas encore été sérieusement étudié en France : c'est le côté historique . A l'exception du volumineux Traité ...
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... permis de rechercher les principes économiques qui , aux diverses époques , ont pu présider à la rédaction des monuments législatifs sur la circulation , le commerce inté- rieur et extérieur des céréales , dans les années ordinaires ...
... permis de rechercher les principes économiques qui , aux diverses époques , ont pu présider à la rédaction des monuments législatifs sur la circulation , le commerce inté- rieur et extérieur des céréales , dans les années ordinaires ...
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... permis aux reven- deurs , hôteliers , boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes ...
... permis aux reven- deurs , hôteliers , boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes ...
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... permis d'entrer au marché , et interdisait le commerce des regrattiers . ( 4 ) « Considérez , dit Schmalz , la position d'un paysan qui , pour pouvoir vendre les productions de sa ferme ou de son champ , se voit dans la nécessité de les ...
... permis d'entrer au marché , et interdisait le commerce des regrattiers . ( 4 ) « Considérez , dit Schmalz , la position d'un paysan qui , pour pouvoir vendre les productions de sa ferme ou de son champ , se voit dans la nécessité de les ...
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... permis- dispositions sont rappelées dans les lettres du 6 février 1304 , par lesquelles l'autorisation est donnée à Coquatrix de placer des gardes sur les frontières et les passages du royaume , de changer ceux qui sont déjà établis et ...
... permis- dispositions sont rappelées dans les lettres du 6 février 1304 , par lesquelles l'autorisation est donnée à Coquatrix de placer des gardes sur les frontières et les passages du royaume , de changer ceux qui sont déjà établis et ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle