Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE Mesures prises pendant la cherté de 1853 et des années sui- 138.
... ;. 5o le Recueil gé- néral des anciennes Lois françaises , de M. Isambert ; 6o enfin , le Bulletin des Lois . PRÉCIS HISTORIQUE ET CRITIQUE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE Mesures prises pendant la cherté de 1853 et des années sui- 138.
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... Pendant bien des siècles , et dans le temps même où de savants jurisconsultes portaient le flambeau de leur haute raison dans le dédale des lois destinées à régler les intérêts privés , on ne se préoccupait pas plus de cette matière que ...
... Pendant bien des siècles , et dans le temps même où de savants jurisconsultes portaient le flambeau de leur haute raison dans le dédale des lois destinées à régler les intérêts privés , on ne se préoccupait pas plus de cette matière que ...
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... vue est indiqué dans le programme que l'Académie de législation de Toulouse a publié sur le sujet qu'elle a mis au concours pour l'année 1859 . nombreux ; les lois se succèdent même pendant des siècles CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES . 13.
... vue est indiqué dans le programme que l'Académie de législation de Toulouse a publié sur le sujet qu'elle a mis au concours pour l'année 1859 . nombreux ; les lois se succèdent même pendant des siècles CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES . 13.
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Hippolyte Ferréol Rivière. nombreux ; les lois se succèdent même pendant des siècles avec une telle uniformité dans leurs dispositions principales , qu'il est bien facile de saisir la pensée fondamentale qui les a dictées . La lecture ...
Hippolyte Ferréol Rivière. nombreux ; les lois se succèdent même pendant des siècles avec une telle uniformité dans leurs dispositions principales , qu'il est bien facile de saisir la pensée fondamentale qui les a dictées . La lecture ...
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... pendant le XIX siècle ; Le cinquième renfermera des observations sur la législa- tion actuellement en vigueur ; Enfin , nous rechercherons et nous apprécierons , dans le sixième , plusieurs mesures d'administration qui ont été prises ...
... pendant le XIX siècle ; Le cinquième renfermera des observations sur la législa- tion actuellement en vigueur ; Enfin , nous rechercherons et nous apprécierons , dans le sixième , plusieurs mesures d'administration qui ont été prises ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle