Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... pays par l'étranger , la dévastation des campagnes , les brigandages , tous ces fléaux qui se succé- daient quelquefois sans interruption pendant un siècle , para- lysaient la production et arrêtaient le jeu naturel des ressorts du ...
... pays par l'étranger , la dévastation des campagnes , les brigandages , tous ces fléaux qui se succé- daient quelquefois sans interruption pendant un siècle , para- lysaient la production et arrêtaient le jeu naturel des ressorts du ...
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... pays étrangers ..................... Encore que ce droit domanial ne se doive prendre par les dits établissements d'icelle que sur les bleds ...... ... qui seront trans- portés de votre royaume à l'étranger , vos fermiers des dits ...
... pays étrangers ..................... Encore que ce droit domanial ne se doive prendre par les dits établissements d'icelle que sur les bleds ...... ... qui seront trans- portés de votre royaume à l'étranger , vos fermiers des dits ...
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... pays étrangers à raison de la franchise de leur port , furent toujours soumises à des droits Enfin , le transport des grains entre provinces était encore grevé d'une foule d'autres droits perçus par les villes , les communautés , les pays ...
... pays étrangers à raison de la franchise de leur port , furent toujours soumises à des droits Enfin , le transport des grains entre provinces était encore grevé d'une foule d'autres droits perçus par les villes , les communautés , les pays ...
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... pays étrangers et alliés , de prononcer contre les contrevenants les peines édictées par la loi , et de faire , en un mot , tout ce qui peut être utile et nécessaire pour l'accomplissement de la mission qui lui est confiée ( 3 ) ...
... pays étrangers et alliés , de prononcer contre les contrevenants les peines édictées par la loi , et de faire , en un mot , tout ce qui peut être utile et nécessaire pour l'accomplissement de la mission qui lui est confiée ( 3 ) ...
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... pays par l'étranger , la dévastation des campagnes , les brigandages , tous ces fléaux qui se succé- daient quelquefois sans interruption pendant un siècle , para- lysaient la production et arrêtaient le jeu naturel des ressorts du ...
... pays par l'étranger , la dévastation des campagnes , les brigandages , tous ces fléaux qui se succé- daient quelquefois sans interruption pendant un siècle , para- lysaient la production et arrêtaient le jeu naturel des ressorts du ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle