Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... novembre 1356 , que toutes manières de vivres ... sont si chères que bonne- ment ne peult souffire que les gens ayent à faire leur labou- rage et querre leur nécessitez . » Cette augmentation ré- sultait de la force même des choses ...
... novembre 1356 , que toutes manières de vivres ... sont si chères que bonne- ment ne peult souffire que les gens ayent à faire leur labou- rage et querre leur nécessitez . » Cette augmentation ré- sultait de la force même des choses ...
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... novembre 1577 ; du 30 septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 , - Saulnier , Recherches historiques sur le Droit fut menacé de punition exemplaire : « Si chaque officier 76 24 LÉGISLATION DES ...
... novembre 1577 ; du 30 septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 , - Saulnier , Recherches historiques sur le Droit fut menacé de punition exemplaire : « Si chaque officier 76 24 LÉGISLATION DES ...
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... novembre 1703. ( Delamare , t . 2 , p . 292. ) ( 2 ) Voy . arrêts 22 septembre , 12 et 22 décembre 1693 ; 2 janvier , 23 mars , 29 juin 1694 . ( 3 ) Des lettres patentes de François Ier , du 28 octobre 1531 , défendirent de vendre ou d ...
... novembre 1703. ( Delamare , t . 2 , p . 292. ) ( 2 ) Voy . arrêts 22 septembre , 12 et 22 décembre 1693 ; 2 janvier , 23 mars , 29 juin 1694 . ( 3 ) Des lettres patentes de François Ier , du 28 octobre 1531 , défendirent de vendre ou d ...
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... novembre 1544 , qui renouvela la défense de vendre ailleurs qu'au marché , et défendit à toute personne d'acheter avant que le menu peuple fût pourvu . - ( 1 ) T. 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 18 , p . 420 . Les troubles qui survinrent ...
... novembre 1544 , qui renouvela la défense de vendre ailleurs qu'au marché , et défendit à toute personne d'acheter avant que le menu peuple fût pourvu . - ( 1 ) T. 2 , liv . 5 , tit . 14 , ch . 18 , p . 420 . Les troubles qui survinrent ...
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... novembre 1577 , sous Henri III , avec quelques légères modifications relatives à l'exportation , dont nous n'avons pas à parler sous cette section . Selon ces règlements , ceux qui voulaient faire le commerce des grains étaient tenus d ...
... novembre 1577 , sous Henri III , avec quelques légères modifications relatives à l'exportation , dont nous n'avons pas à parler sous cette section . Selon ces règlements , ceux qui voulaient faire le commerce des grains étaient tenus d ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle