Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... moyens de solution économique de la question des subsistances , les lois sur la circulation , sur le commerce intérieur et extérieur des céréales occupent certainement le premier rang . Il n'est aucune partie de notre législation qui ...
... moyens de solution économique de la question des subsistances , les lois sur la circulation , sur le commerce intérieur et extérieur des céréales occupent certainement le premier rang . Il n'est aucune partie de notre législation qui ...
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... moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat , et aux règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de son époque , en laissant sa ...
... moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat , et aux règlements pour empêcher la cherté des choses les plus néces- saires ( 2 ) . Mais Domat , dans tout ce titre , ne fait que résumer les pré- jugés de son époque , en laissant sa ...
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... moyens de prévenir , avec les seules ressources de la France , la disette des blés et les trop grandes va- riations dans leurs prix ? » Un ancien préfet , M. Chaillou - Desbarres , qui prit part à ce concours , consacra la plus grande ...
... moyens de prévenir , avec les seules ressources de la France , la disette des blés et les trop grandes va- riations dans leurs prix ? » Un ancien préfet , M. Chaillou - Desbarres , qui prit part à ce concours , consacra la plus grande ...
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... moyen âge ; dans la seconde , de la législation qui a régi la circulation et le commerce inté- rieur des céréales pendant les XVIe et XVIIe siècles et la première partie du XVIII® . SECTION Ire . Lois du moyen âge . - La législation du ...
... moyen âge ; dans la seconde , de la législation qui a régi la circulation et le commerce inté- rieur des céréales pendant les XVIe et XVIIe siècles et la première partie du XVIII® . SECTION Ire . Lois du moyen âge . - La législation du ...
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... moyen âge , la circulation était souvent entravée par les magistrats eux - mêmes . Les moyens de transport étaient , d'ailleurs , très imparfaits , les routes plus d'une fois inter- ceptées . On comprend , dès lors , combien était ...
... moyen âge , la circulation était souvent entravée par les magistrats eux - mêmes . Les moyens de transport étaient , d'ailleurs , très imparfaits , les routes plus d'une fois inter- ceptées . On comprend , dès lors , combien était ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle