Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 19
... mois de février 1304 , dans le but de rassurer le public , de prévenir ses craintes et les accaparements , ordonne au prévôt de Paris d'envoyer dans toutes les villes et dans les villages de la vicomté de Paris , pour faire la ...
... mois de février 1304 , dans le but de rassurer le public , de prévenir ses craintes et les accaparements , ordonne au prévôt de Paris d'envoyer dans toutes les villes et dans les villages de la vicomté de Paris , pour faire la ...
Page 28
... mois au moins , et d'en avoir toujours dans cette ville une quantité suffisante pour l'accomplissement de cette obligation . Ils devaient aussi faire la déclaration des lieux où ils s'ap- provisionnaient , sous peine de voir retirer ...
... mois au moins , et d'en avoir toujours dans cette ville une quantité suffisante pour l'accomplissement de cette obligation . Ils devaient aussi faire la déclaration des lieux où ils s'ap- provisionnaient , sous peine de voir retirer ...
Page 29
... mois au moins . Telles étaient , sur le commerce intérieur , les dispositions les plus importantes des deux règlements précités . Cette législation ne renfermait pas des prohibitions moins rigoureuses que la législation du moyen áge ...
... mois au moins . Telles étaient , sur le commerce intérieur , les dispositions les plus importantes des deux règlements précités . Cette législation ne renfermait pas des prohibitions moins rigoureuses que la législation du moyen áge ...
Page 30
Hippolyte Ferréol Rivière. ché ou avant le troisième , de conduire des grains chaque mois aux halles publiques ? Le gain est le but que se propose le commerçant en le limitant dans le prix de ses ventes , en assignant un jour à ses ...
Hippolyte Ferréol Rivière. ché ou avant le troisième , de conduire des grains chaque mois aux halles publiques ? Le gain est le but que se propose le commerçant en le limitant dans le prix de ses ventes , en assignant un jour à ses ...
Page 31
... mois au moins . de L'ordonnance de police du lieutenant civil , en date du 8 janvier 1622 , remit en vigueur , pour Paris , les dispositions des anciens règlements : l'obligation pour les commerçants de faire enregistrer leurs noms ...
... mois au moins . de L'ordonnance de police du lieutenant civil , en date du 8 janvier 1622 , remit en vigueur , pour Paris , les dispositions des anciens règlements : l'obligation pour les commerçants de faire enregistrer leurs noms ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle