Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... ment de doute et de défiance » ( 2 ) . Il est un côté de la question qui , selon nous , n'a pas encore été sérieusement étudié en France : c'est le côté historique . A l'exception du volumineux Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) ...
... ment de doute et de défiance » ( 2 ) . Il est un côté de la question qui , selon nous , n'a pas encore été sérieusement étudié en France : c'est le côté historique . A l'exception du volumineux Traité de la Police de Delamare , ( 1 ) ...
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... ment en toute législation humaine l'action des idées et l'in- fluence du passé » ( 1 ) . Ces paroles sont aussi vraies pour la législation des cé- réales que pour toute autre partie de notre droit moderne . Dans cette législation , le ...
... ment en toute législation humaine l'action des idées et l'in- fluence du passé » ( 1 ) . Ces paroles sont aussi vraies pour la législation des cé- réales que pour toute autre partie de notre droit moderne . Dans cette législation , le ...
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... ment un résultat contraire à celui que les législateurs se pro- posaient ? Est - ce que toutes ces lois n'étaient pas autant de gênes imposées aux transactions , autant d'obstacles à la mise en présence de l'offre et de la demande , à l ...
... ment un résultat contraire à celui que les législateurs se pro- posaient ? Est - ce que toutes ces lois n'étaient pas autant de gênes imposées aux transactions , autant d'obstacles à la mise en présence de l'offre et de la demande , à l ...
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... ment et du transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions ...
... ment et du transport des grains des bateaux ou des voitures sur les ports , dans les marchés ou dans les greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions ...
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... ment enformez , porte l'ordonnance du 25 novembre 1356 , que toutes manières de vivres ... sont si chères que bonne- ment ne peult souffire que les gens ayent à faire leur labou- rage et querre leur nécessitez . » Cette augmentation ré ...
... ment enformez , porte l'ordonnance du 25 novembre 1356 , que toutes manières de vivres ... sont si chères que bonne- ment ne peult souffire que les gens ayent à faire leur labou- rage et querre leur nécessitez . » Cette augmentation ré ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle