Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... maximum , les prohibitions d'exportation , celles qui sont relatives aux brasseries , et dont nous parlerons ailleurs , les principales lois du moyen âge qui nous ont été transmises ( 3 ) . Toutes ces dispositions ne produisaient ...
... maximum , les prohibitions d'exportation , celles qui sont relatives aux brasseries , et dont nous parlerons ailleurs , les principales lois du moyen âge qui nous ont été transmises ( 3 ) . Toutes ces dispositions ne produisaient ...
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... maximum , était déjà invoquée par les populations , et des décrets annu- laient les délibérations des municipalités qui obligeaient les cultivateurs à vendre leurs blés au - dessous du cours , et dé- fendaient de taxer le prix des ...
... maximum , était déjà invoquée par les populations , et des décrets annu- laient les délibérations des municipalités qui obligeaient les cultivateurs à vendre leurs blés au - dessous du cours , et dé- fendaient de taxer le prix des ...
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... maximum , et exhumait , en y ajoutant de nouvelles rigueurs et des peines terribles , tout l'attirai ] des lois réglementaires et prohibitives de l'ancienne mo- narchie . En vertu du décret du 4 mai 1793 , tout marchand , cultiva- teur ...
... maximum , et exhumait , en y ajoutant de nouvelles rigueurs et des peines terribles , tout l'attirai ] des lois réglementaires et prohibitives de l'ancienne mo- narchie . En vertu du décret du 4 mai 1793 , tout marchand , cultiva- teur ...
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... maximum . Elles subsistèrent jusqu'au décret du 2 thermidor de la même année , qui les abolit . Le décret du 7 vendémiaire an IV les fit revivre momentané- ment . Nous avons passé sous silence plusieurs autres mesures dictées par la ...
... maximum . Elles subsistèrent jusqu'au décret du 2 thermidor de la même année , qui les abolit . Le décret du 7 vendémiaire an IV les fit revivre momentané- ment . Nous avons passé sous silence plusieurs autres mesures dictées par la ...
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... maximum , dont nous parlerons ailleurs . — Un décret des 5-7 avril 1793 portait que dans chaque section de la Répu- blique où le prix des grains ne se trouverait plus dans une juste propor- tion avec le salaire des ouvriers , il serait ...
... maximum , dont nous parlerons ailleurs . — Un décret des 5-7 avril 1793 portait que dans chaque section de la Répu- blique où le prix des grains ne se trouverait plus dans une juste propor- tion avec le salaire des ouvriers , il serait ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle