Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues , sous peine de confiscation de ces denrées et d'amende arbitraire . On défend de vendre dans d'autres lieux que les mar- CHAPITRE I. 19.
... grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues , sous peine de confiscation de ces denrées et d'amende arbitraire . On défend de vendre dans d'autres lieux que les mar- CHAPITRE I. 19.
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... lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ...
... lieux de la vente ( 3 ) ; ( 1 ) Les lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ...
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... lieux , ces offices et ces droits étaient la propriété des seigneurs ou des villes , d'après les concessions ou aliénations qui en avaient été faites à différentes époques ( 4 ) . ( 1 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 ...
... lieux , ces offices et ces droits étaient la propriété des seigneurs ou des villes , d'après les concessions ou aliénations qui en avaient été faites à différentes époques ( 4 ) . ( 1 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 ...
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... lieux où ils s'ap- provisionnaient , sous peine de voir retirer leur licence et de 100 livres d'amende . Défense leur était faite d'acheter des grains dans la cir- conscription de deux lieues de leur résidence , et de huit lieues s'ils ...
... lieux où ils s'ap- provisionnaient , sous peine de voir retirer leur licence et de 100 livres d'amende . Défense leur était faite d'acheter des grains dans la cir- conscription de deux lieues de leur résidence , et de huit lieues s'ils ...
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... lieux de leurs magasins , qu'ils devaient tenir en tout temps bien approvisionnés , et leur enjoignit de porter leurs grains aux marchés publics une fois par mois au moins . de L'ordonnance de police du lieutenant civil , en date du 8 ...
... lieux de leurs magasins , qu'ils devaient tenir en tout temps bien approvisionnés , et leur enjoignit de porter leurs grains aux marchés publics une fois par mois au moins . de L'ordonnance de police du lieutenant civil , en date du 8 ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle