Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... liberté commerciale , je crois n'avoir rien omis sciemment de ce qui pouvait paraître favorable au système contraire . Je n'ai conclu qu'après avoir interrogé et étudié scrupu- leusement les textes et les faits . Je livre donc avec ...
... liberté commerciale , je crois n'avoir rien omis sciemment de ce qui pouvait paraître favorable au système contraire . Je n'ai conclu qu'après avoir interrogé et étudié scrupu- leusement les textes et les faits . Je livre donc avec ...
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... liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ont été exposées par les partisans des deux derniers systèmes , il en ...
... liberté illimitée ; 3o enfin un système qui , se plaçant entre les deux extrêmes , admet des modifications et des mesures administratives . : Parmi les raisons qui ont été exposées par les partisans des deux derniers systèmes , il en ...
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... liberté et la gêne absolue ont dû produire l'une et l'autre des abus et des inconvénients . Il est vrai qu'il est une manière de ( 1 ) En 1818 , la Société d'agriculture de la Marne avait mis au concours la question suivante : « Quels ...
... liberté et la gêne absolue ont dû produire l'une et l'autre des abus et des inconvénients . Il est vrai qu'il est une manière de ( 1 ) En 1818 , la Société d'agriculture de la Marne avait mis au concours la question suivante : « Quels ...
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... liberté commerciale . Nous ne voulons pas examiner ici si ce reproche est fondé . Nous nous bornons à dire que ce serait assurément une fort mauvaise manière de faire l'historique d'une législation que de recueillir des faits dans le ...
... liberté commerciale . Nous ne voulons pas examiner ici si ce reproche est fondé . Nous nous bornons à dire que ce serait assurément une fort mauvaise manière de faire l'historique d'une législation que de recueillir des faits dans le ...
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... liberté accordée pour l'exercice de cette profession était assez stérile sous l'empire d'une législation qui paraly- sait toutes les transactions . Presque toutes les lois sur les céréales rendues pendant le moyen âge , qui nous sont ...
... liberté accordée pour l'exercice de cette profession était assez stérile sous l'empire d'une législation qui paraly- sait toutes les transactions . Presque toutes les lois sur les céréales rendues pendant le moyen âge , qui nous sont ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle