Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
From inside the book
Results 1-5 of 58
Page 9
... lettre , du sic et non , que de l'amélioration de la loi . C'est là , en effet , leur principale mission , et leur tâche est encore assez glorieuse et difficile . C'est seulement au commencement du XVIIIe siècle que l'on voit divers ...
... lettre , du sic et non , que de l'amélioration de la loi . C'est là , en effet , leur principale mission , et leur tâche est encore assez glorieuse et difficile . C'est seulement au commencement du XVIIIe siècle que l'on voit divers ...
Page 18
... lettres - patentes de Charles V , du 25 septembre 1372 . ( 2 ) Essai sur la police générale des Grains . ( 3 ) On appelait autrefois blatiers tous les marchands de blé . Ils furent , sous le règne de saint Louis , érigés à Paris en ...
... lettres - patentes de Charles V , du 25 septembre 1372 . ( 2 ) Essai sur la police générale des Grains . ( 3 ) On appelait autrefois blatiers tous les marchands de blé . Ils furent , sous le règne de saint Louis , érigés à Paris en ...
Page 19
... lettres patentes de l'an 1305 portent : « Que nul n'achète bled ni grain autre pour le revendre le jour du même marché . » Une ordonnance , rappelée dans l'arrêt du Parlement de 1306 , défendait à tous marchands de grains , sous peine ...
... lettres patentes de l'an 1305 portent : « Que nul n'achète bled ni grain autre pour le revendre le jour du même marché . » Une ordonnance , rappelée dans l'arrêt du Parlement de 1306 , défendait à tous marchands de grains , sous peine ...
Page 20
... lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ni vende denrées , vivres ni ...
... lettres patentes de 1305 portent : « Item nous commandons et ordonnons que toutes denrées soient vendues et amenées en plein mar- ché , et deffendons estroitement que nul ne soit si hardy qu'il achète ni vende denrées , vivres ni ...
Page 21
... lettre ( a ) . ( 4 ) Voy . ord . de saint Louis de 1258 ; ord . du 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les ...
... lettre ( a ) . ( 4 ) Voy . ord . de saint Louis de 1258 ; ord . du 30 janvier 1350 , chap . des jurés - mesureurs , art . 1 à 10 , 13 et 14 ; ord . de février 1415. ( Delamare , liv . 5 , tit . 8 , ch . 5 , t . 2 , p . 3 et suiv . ) Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle