Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... ordonnance prescrit ensuite de faire porter aux marchés l'excédant , non pas tout ensemble , mais petit à petit . Voy . aussi l'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 . - ( 2 ) Les lettres patentes de l'an 1305 portent : « Que ...
... ordonnance prescrit ensuite de faire porter aux marchés l'excédant , non pas tout ensemble , mais petit à petit . Voy . aussi l'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 . - ( 2 ) Les lettres patentes de l'an 1305 portent : « Que ...
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... ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la famille . -Les lettres patentes de 1305 portent : « Item ...
... ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la famille . -Les lettres patentes de 1305 portent : « Item ...
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... ordonnance de 1415 fixe l'heure à laquelle il sera permis aux reven- deurs , hôteliers , boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt ...
... ordonnance de 1415 fixe l'heure à laquelle il sera permis aux reven- deurs , hôteliers , boulangers et meuniers d'acheter dans les marchés ( ch . 1 , art . 18 ) . ( 2 ) Voy . ord . de février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt ...
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... ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros marcheanz et autres qui sont garniz de blez et vivres et d'autres mar- chandises ...
... ordonnance du 26 octobre suivant portait : « Depuis ce , par la grand clameur de nostre pueple , soit venu à notre cognoissance que pluseurs gros marcheanz et autres qui sont garniz de blez et vivres et d'autres mar- chandises ...
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... ordonnance du 20 juin 1539 témoignent assez de la difficulté que le roi éprouvait pour faire cesser ces abus . Presque tous les édits des règnes suivants décrétaient le même principe et renouvelaient aux officiers et gouverneurs la ...
... ordonnance du 20 juin 1539 témoignent assez de la difficulté que le roi éprouvait pour faire cesser ces abus . Presque tous les édits des règnes suivants décrétaient le même principe et renouvelaient aux officiers et gouverneurs la ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle