Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... l'exercice de cette profession était assez stérile sous l'empire d'une ... arrêt du Parlement de 1306 , défendait à tous marchands de grains , sous ... l'ordonnance du 19 septembre 1439 défendait à tous les blatiers , regratiers et ...
... l'exercice de cette profession était assez stérile sous l'empire d'une ... arrêt du Parlement de 1306 , défendait à tous marchands de grains , sous ... l'ordonnance du 19 septembre 1439 défendait à tous les blatiers , regratiers et ...
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... l'ordonnance du 3 février 1535 permettait la vente et l'achat hors des mar ... arrêt du 20 novembre 1703. ( Delamare , t . 2 , p . 292. ) ( 2 ) Voy ... l'heure à laquelle il leur était permis d'entrer au marché , et interdisait le ...
... l'ordonnance du 3 février 1535 permettait la vente et l'achat hors des mar ... arrêt du 20 novembre 1703. ( Delamare , t . 2 , p . 292. ) ( 2 ) Voy ... l'heure à laquelle il leur était permis d'entrer au marché , et interdisait le ...
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Hippolyte Ferréol Rivière. merce des grains , et citait , dans l'exposé de ses doctrines au roi , les monopoles , principalement sur le bled , le négligement du commerce ... , comme l'une des causes de la ruine et de l ... arrêt du 11 ...
Hippolyte Ferréol Rivière. merce des grains , et citait , dans l'exposé de ses doctrines au roi , les monopoles , principalement sur le bled , le négligement du commerce ... , comme l'une des causes de la ruine et de l ... arrêt du 11 ...
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... arrêt du 19 août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent , avec l'arrêt du Parlement du 23 août 1565 , et les ordonnances de police de 1622 et 1632 , un corps de lé- gislation sur le commerce des grains et l'approvisionnement de ...
... arrêt du 19 août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent , avec l'arrêt du Parlement du 23 août 1565 , et les ordonnances de police de 1622 et 1632 , un corps de lé- gislation sur le commerce des grains et l'approvisionnement de ...
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... l'abondance partout où ils trouvent liberté , sûreté et débit , ont été traités comme des ennemis qu'il fallait ... arrêt imposait aux commerçants l'obligation de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux ...
... l'abondance partout où ils trouvent liberté , sûreté et débit , ont été traités comme des ennemis qu'il fallait ... arrêt imposait aux commerçants l'obligation de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle