Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la famille . -Les lettres ...
... juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la famille . -Les lettres ...
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... juillet 1410 ; ord . de février 1415 . ( 4 ) Delamare , loc . cit . , p . 132 . ( 5 ) On entendait par là le droit que les seigneurs avaient de défendre aux meuniers de venir chercher , sur les terres ayant droit de banalité , les ...
... juillet 1410 ; ord . de février 1415 . ( 4 ) Delamare , loc . cit . , p . 132 . ( 5 ) On entendait par là le droit que les seigneurs avaient de défendre aux meuniers de venir chercher , sur les terres ayant droit de banalité , les ...
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... juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la famille . - -Les lettres ...
... juillet 1482 . Voy . aussi ( 2 ) L'ordonnance précitée de juillet 1482 défendait sous peine de con- fiscation et d'amende arbitraire d'acheter du blé au - delà de ce qui était nécessaire pour la provision de la famille . - -Les lettres ...
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... juillet 1410 ; ord . de février 1415 . ( 4 ) Delamare , loc . cit . , p . 132 . - ( 5 ) On entendait par là le droit que les seigneurs avaient de défendre aux meuniers de venir chercher , sur les terres ayant droit de banalité , les ...
... juillet 1410 ; ord . de février 1415 . ( 4 ) Delamare , loc . cit . , p . 132 . - ( 5 ) On entendait par là le droit que les seigneurs avaient de défendre aux meuniers de venir chercher , sur les terres ayant droit de banalité , les ...
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... juillet 1376 ( 3 ) , portant règle- ment de l'imposition foraine sur les denrées et produits na- tionaux qui s'exportaient des pays d'aides à l'étranger ou dans les provinces qui n'étaient pas soumises aux aides . Les séditions et les ...
... juillet 1376 ( 3 ) , portant règle- ment de l'imposition foraine sur les denrées et produits na- tionaux qui s'exportaient des pays d'aides à l'étranger ou dans les provinces qui n'étaient pas soumises aux aides . Les séditions et les ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle