Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... grenier ou en magasin ( 2 ) . Telles sont , en résumé , avec les ordonnances de maximum , les prohibitions d'exportation ... greniers aucuns grains ou farines .... et jus- qu'à ce que les bonnes gens qui seront au marché , qui en auront ...
... grenier ou en magasin ( 2 ) . Telles sont , en résumé , avec les ordonnances de maximum , les prohibitions d'exportation ... greniers aucuns grains ou farines .... et jus- qu'à ce que les bonnes gens qui seront au marché , qui en auront ...
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... greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions commises soit par les titulaires , soit surtout par les personnes qu'ils se substi- tuaient sous le nom de ...
... greniers pu- blics ( 3 ) . Outre les frais qui en résultaient , ce monopole engen- drait des abus nombreux et des exactions commises soit par les titulaires , soit surtout par les personnes qu'ils se substi- tuaient sous le nom de ...
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... greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore ... greniers en tout temps . Enfin , d'après une disposition spéciale sur laquelle nous aurons à revenir , il était enjoint ...
... greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore ... greniers en tout temps . Enfin , d'après une disposition spéciale sur laquelle nous aurons à revenir , il était enjoint ...
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... greniers , en magasins ou sous des bannes les mêmes denrées arrivées par eau . Le même arrêt défendait de contracter aucune société pour l'achat des grains ; d'en faire aucun amas , et d'en laisser séjourner dans les lieux de l'achat ...
... greniers , en magasins ou sous des bannes les mêmes denrées arrivées par eau . Le même arrêt défendait de contracter aucune société pour l'achat des grains ; d'en faire aucun amas , et d'en laisser séjourner dans les lieux de l'achat ...
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... de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux officiers des grains , et de les faire inscrire sur des registres publics . l'ouverture et la visite des greniers dans certaines provin- ces CHAPITRE I. 33.
... de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux officiers des grains , et de les faire inscrire sur des registres publics . l'ouverture et la visite des greniers dans certaines provin- ces CHAPITRE I. 33.
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