Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... générale , aucune obser- vation critique , aucune appréciation personnelle . Les jurisconsultes , sauf de notables exceptions , se sont toujours plus préoccupés des difficultés d'interprétation , des pièges plus ou moins cachés dans la ...
... générale , aucune obser- vation critique , aucune appréciation personnelle . Les jurisconsultes , sauf de notables exceptions , se sont toujours plus préoccupés des difficultés d'interprétation , des pièges plus ou moins cachés dans la ...
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... général , suivies dans les autres villes ( 1 ) . Au moyen âge , la circulation était souvent entravée par les ... générale des Grains . ( 3 ) On appelait autrefois blatiers tous les marchands de blé . Ils furent , sous le règne de ...
... général , suivies dans les autres villes ( 1 ) . Au moyen âge , la circulation était souvent entravée par les ... générale des Grains . ( 3 ) On appelait autrefois blatiers tous les marchands de blé . Ils furent , sous le règne de ...
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... générale de police de 1768 , dans le Recueil des Lois relat . au comm . des Grains , p . 210. ) Enfin , l'ordonnance de police du Châtelet de Paris , du 30 mars 1635 , obligea les marchands à conduire leurs grains dans la capitale , et ...
... générale de police de 1768 , dans le Recueil des Lois relat . au comm . des Grains , p . 210. ) Enfin , l'ordonnance de police du Châtelet de Paris , du 30 mars 1635 , obligea les marchands à conduire leurs grains dans la capitale , et ...
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... générale fut publiée , et nous verrons qu'en reproduisant les dispositions des édits de 1567 et de 1577 cette loi y ajoutait encore de nouvelles ri- gueurs . Cependant , un arrêt du 19 août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent ...
... générale fut publiée , et nous verrons qu'en reproduisant les dispositions des édits de 1567 et de 1577 cette loi y ajoutait encore de nouvelles ri- gueurs . Cependant , un arrêt du 19 août 1661 et un édit de décem- bre 1672 formèrent ...
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... générale sur le commerce des grains . Le 31 août 1699 intervint une déclaration dans le préam- bule de laquelle le législateur avouait qu'il ne trouvait rien de mieux à faire que de suivre la voie tracée par les anciennes ordonnances ...
... générale sur le commerce des grains . Le 31 août 1699 intervint une déclaration dans le préam- bule de laquelle le législateur avouait qu'il ne trouvait rien de mieux à faire que de suivre la voie tracée par les anciennes ordonnances ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle