Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... fixé à un écu , quelle que fût la quantité de grains portée dans ces lettres . Cet édit soumettait à plus de régularité la délivrance des permissions d'exportation , et remédiait aux abus résultant du grand nombre de personnes ( 2 ) qui ...
... fixé à un écu , quelle que fût la quantité de grains portée dans ces lettres . Cet édit soumettait à plus de régularité la délivrance des permissions d'exportation , et remédiait aux abus résultant du grand nombre de personnes ( 2 ) qui ...
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... fixé : tout ce que l'on peut dire , c'est que ce prix est celui qui dans chaque circons- tance donnée est le résultat de la proportion la plus étendue pos- sible entre la quantité existante des denrées et la consommation , entre les ...
... fixé : tout ce que l'on peut dire , c'est que ce prix est celui qui dans chaque circons- tance donnée est le résultat de la proportion la plus étendue pos- sible entre la quantité existante des denrées et la consommation , entre les ...
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... fixé pour la prohibition . Elle nuit également à l'importation : quand le prix , dans un port , approche de ce taux , l'appât du gain engagerait les étrangers à faire des im- portations ; mais ils en sont éloignés par la crainte que le ...
... fixé pour la prohibition . Elle nuit également à l'importation : quand le prix , dans un port , approche de ce taux , l'appât du gain engagerait les étrangers à faire des im- portations ; mais ils en sont éloignés par la crainte que le ...
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... fixé par la loi . Le préambule s'exprimait ainsi sur cette dernière dispo- sition : « Il est maintenant reconnu , comme nous en sommes con- vaincu ....... , que la défense de les ( grains ) exporter quand leur prix s'élève au - dessus d ...
... fixé par la loi . Le préambule s'exprimait ainsi sur cette dernière dispo- sition : « Il est maintenant reconnu , comme nous en sommes con- vaincu ....... , que la défense de les ( grains ) exporter quand leur prix s'élève au - dessus d ...
Page 105
... fixé au double . Lors de la discussion , un député de l'opposition , M. Voyer d'Argenson , attaqua vivement ce projet . Il soutint que ce n'était pas la culture des grains que l'on voulait , au fond , en- courager , attendu que le bas ...
... fixé au double . Lors de la discussion , un député de l'opposition , M. Voyer d'Argenson , attaqua vivement ce projet . Il soutint que ce n'était pas la culture des grains que l'on voulait , au fond , en- courager , attendu que le bas ...
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Common terms and phrases
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