Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... farines d'acheter eux - mêmes , ou à l'aide de prête - noms , des grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues , sous peine de confiscation de ces denrées et d'amende arbitraire . On ...
... farines d'acheter eux - mêmes , ou à l'aide de prête - noms , des grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues , sous peine de confiscation de ces denrées et d'amende arbitraire . On ...
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... farines au prix du troisième marché , quand même il était inférieur au prix des marchés précédents . — Voy . aussi ord . du prévôt de Paris du 27 mai 1473 . - - — Dans le règlement général sur la police de Paris , publié le 30 janvier ...
... farines au prix du troisième marché , quand même il était inférieur au prix des marchés précédents . — Voy . aussi ord . du prévôt de Paris du 27 mai 1473 . - - — Dans le règlement général sur la police de Paris , publié le 30 janvier ...
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... farines arrivant par terre ; de débarquer , de mettre en greniers , en magasins ou sous des bannes les mêmes denrées arrivées par eau . Le même arrêt défendait de contracter aucune société pour l'achat des grains ; d'en faire aucun amas ...
... farines arrivant par terre ; de débarquer , de mettre en greniers , en magasins ou sous des bannes les mêmes denrées arrivées par eau . Le même arrêt défendait de contracter aucune société pour l'achat des grains ; d'en faire aucun amas ...
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... farines d'acheter eux - mêmes , ou à l'aide de prête - noms , des grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues , sous peine de confiscation de ces denrées et d'amende arbitraire . On ...
... farines d'acheter eux - mêmes , ou à l'aide de prête - noms , des grains à Paris , soit pour les revendre ou les convertir en farines destinées à être revendues , sous peine de confiscation de ces denrées et d'amende arbitraire . On ...
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... farines au prix du troisième marché , quand même il était inférieur au prix des marchés précédents . Voy . aussi ord . du prévôt de Paris du 27 mai 1473 . - - - Dans le règlement général sur la police de Paris , publié le 30 janvier ...
... farines au prix du troisième marché , quand même il était inférieur au prix des marchés précédents . Voy . aussi ord . du prévôt de Paris du 27 mai 1473 . - - - Dans le règlement général sur la police de Paris , publié le 30 janvier ...
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Common terms and phrases
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