Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... février 1304 , dans le but de rassurer le public , de prévenir ses craintes et les accaparements , ordonne au prévôt de Paris d'envoyer dans toutes les villes et dans les villages de la vicomté de Paris , pour faire la statistique des ...
... février 1304 , dans le but de rassurer le public , de prévenir ses craintes et les accaparements , ordonne au prévôt de Paris d'envoyer dans toutes les villes et dans les villages de la vicomté de Paris , pour faire la statistique des ...
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... février 1415 , les marchands étaient obligés de vendre leurs grains et farines au prix du troisième marché , quand même il était inférieur au prix des marchés précédents . — Voy . aussi ord . du prévôt de Paris du 27 mai 1473 ...
... février 1415 , les marchands étaient obligés de vendre leurs grains et farines au prix du troisième marché , quand même il était inférieur au prix des marchés précédents . — Voy . aussi ord . du prévôt de Paris du 27 mai 1473 ...
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... février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la trouvera à l'Appendice , lettre ( a ) . ( 4 ) Voy . ord . de saint Louis de 1258 ; ord . du 30 janvier ...
... février 1415 précitée . ( 3 ) L'ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391 résume à peu près toutes les règles ci - dessus . On la trouvera à l'Appendice , lettre ( a ) . ( 4 ) Voy . ord . de saint Louis de 1258 ; ord . du 30 janvier ...
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... février 1415 . ( 4 ) Delamare , loc . cit . , p . 132 . ( 5 ) On entendait par là le droit que les seigneurs avaient de défendre aux meuniers de venir chercher , sur les terres ayant droit de banalité , les grains que les habitants ...
... février 1415 . ( 4 ) Delamare , loc . cit . , p . 132 . ( 5 ) On entendait par là le droit que les seigneurs avaient de défendre aux meuniers de venir chercher , sur les terres ayant droit de banalité , les grains que les habitants ...
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... février 1567 ; 27 novembre 1577 ; du 30 septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 , - Saulnier , Recherches historiques sur le Droit fut menacé de punition exemplaire : « Si chaque officier 76 24 ...
... février 1567 ; 27 novembre 1577 ; du 30 septembre 1631 . lettres patentes ( 2 ) Edit de février 1577 . de Douane , p . 91 , - Saulnier , Recherches historiques sur le Droit fut menacé de punition exemplaire : « Si chaque officier 76 24 ...
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Common terms and phrases
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