Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... devait avoir lieu dans les greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du mar- ché ...
... devait avoir lieu dans les greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du mar- ché ...
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... devait vendre ses grains en trois jours de marché , ou en perdre la disposi- tion ; l'acheteur ne pouvait s'en pourvoir que lentement et en petites parties ; la diminution des prix faisait la loi au négo- ciant , leur augmentation ne ...
... devait vendre ses grains en trois jours de marché , ou en perdre la disposi- tion ; l'acheteur ne pouvait s'en pourvoir que lentement et en petites parties ; la diminution des prix faisait la loi au négo- ciant , leur augmentation ne ...
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... devait ap- pliquer . Dans plusieurs passages du Factum de la France , et dans son Traité des grains , publié quelque temps après le Détail de la France ( 2 ) , Boisguilbert avait critiqué avec force la législa- tion du commerce des ...
... devait ap- pliquer . Dans plusieurs passages du Factum de la France , et dans son Traité des grains , publié quelque temps après le Détail de la France ( 2 ) , Boisguilbert avait critiqué avec force la législa- tion du commerce des ...
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... devait avoir lieu dans les greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du mar- ché ...
... devait avoir lieu dans les greniers qu'au cours du dernier marché ; le tout sous peine de confiscation et d'a- mende . Défense était encore faite de vendre à un prix plus élevé que celui qui avait été demandé au commencement du mar- ché ...
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... devait vendre ses grains en trois jours de marché , ou en perdre la disposi- tion ; l'acheteur ne pouvait s'en pourvoir que lentement et en petites parties ; la diminution des prix faisait la loi au négo- ciant , leur augmentation ne ...
... devait vendre ses grains en trois jours de marché , ou en perdre la disposi- tion ; l'acheteur ne pouvait s'en pourvoir que lentement et en petites parties ; la diminution des prix faisait la loi au négo- ciant , leur augmentation ne ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle